Conseil supérieur des CRTC du 7 décembre 2023
Message du président du SJF aux adhérents, le 8 décembre 2023 :
Chères et chers collègues,
La séance du Conseil supérieur d’hier après-midi était notamment consacrée à l’examen pour avis du projet de décret tirant les conséquences de la dissociation du grade et de l’emploi pour nos présidents de section, et organisant celle-ci.
La durée de 3 ans renouvelables proposée par le Premier président est massivement rejetée, comme l’a démontré la motion votée par le Congrès à une très large majorité. En dépit de notre demande de rouvrir les discussions sur ce point, le Premier président a indiqué qu’il souhaitait conserver cette durée de 3 années, qui est également celle appliquée aux présidents de section de la Cour, en indiquant que ces derniers ne pouvaient rester en poste que 6 années alors que les PS de CRTC pourraient faire 9 voire 11 ans sur le même poste.
Il a cependant indiqué qu’il avait été sensible à notre demande d’encadrement des conditions de non-renouvellement et qu’en conséquence, il s’engageait à ce que ces décisions soient motivées et communiquées pour information au Conseil supérieur des CRTC.
Vos représentants ont demandé davantage de garanties : ils ont exigé que la décision de non-renouvellement (au moins à l’issue de la première période de trois années) soit motivée, présentée au Conseil supérieur des CRTC pour avis, et que cette procédure figure dans le décret, et donc dans la partie règlementaire du code des juridictions financières.
Le Premier président a finalement accepté cette évolution du texte !
C’est une concession majeure qui offre d’importantes garanties : ce ne sera pas au président de section de « prouver » qu’il mérite d’être renouvelé, mais bien au président de la CRC de justifier un éventuel non-renouvellement, en l’assumant devant les instances représentatives.
Le Bureau national du SJF suivra de près la publication des textes et tirera toutes les conséquences de ce revirement, en lien avec les sections.
Bon week-end à toutes et tous,
Pierre Genève
Retrouvez le compte-rendu du conseil supérieur des CRTC du 7 décembre sur la page dédiée de l’intranet.