Compensation de la CSG pour les fonctionnaires
L’annonce des mesures de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée promises par le gouvernement se fait toujours attendre chez les fonctionnaires. Pour l’économiste Pierre Madec, l’équité parfaite entre le secteur public et la sphère privée en matière de gains de pouvoir d’achat aurait un coût de plus de 4 milliards d’euros.
En l’absence d’information concrète sur le sujet, le G16 a souhaité faire une proposition sur la compensation de la hausse de la CSG de 1,7 % prévue également pour les fonctionnaires dès janvier 2018. Il est entendu pour le G16 que la compensation doit être intégrale et pérenne, alors que les rémunérations des grands corps de la Fonction publique n’ont pas été revalorisées, en particulier dans le cadre de PPCR qui écrase une fois encore les écarts entre les catégories.
Rappelons qu’en 2016 l’ensemble des rémunérations ayant un indice supérieur ou égal à 400 a subi la suppression de l’IECSG intégralement, soit une perte pour la grande majorité des fonctionnaires dès le premier avancement.
En l’absence de cotisation maladie et chômage à supprimer, comme cela se passera dans le privé, les fonctionnaires ne sauraient subir une nouvelle perte nette de pouvoir d’achat de près de 2 %, après la suppression de l ’IECSG de l’ordre de 2% et les augmentations de cotisation retraite entre 0,27 et 0,40 % chaque année. La perte deviendrait abyssale et les conséquences seraient très négatives et contre-productives tant sur le plan économique qu’en termes de reconnaissance de l’action publique, de motivation et d’attractivité de la haute fonction publique, dans une période où l’on souhaite réaliser des réformes en profondeur.
Le groupe des associations de la haute Fonction publique considère que la contribution très large à la redistribution ne saurait aller plus loin.
La compensation se doit donc d’être intégrale et pérenne. La CSG s’appliquant sur l’ensemble du revenu brut (traitement et primes), une compensation forfaitaire serait désastreuse pour les hauts fonctionnaires, vu la part des primes dans leur rémunération. De même, une revalorisation du point d’indice du traitement brut (ITB) de 2 % ne suffirait pas à compenser cette hausse de CSG (perte de 1 % de revenu net). Il faudrait une revalorisation de l’ITB de l’ordre de 4 % pour que les hauts fonctionnaires maintiennent leurs rémunérations nettes et leur pouvoir d’achat, suite à la hausse de cotisation CSG de 1,7 %.
Des réunions sont prévues sur ce sujet avec les OS représentatives auxquelles la CFE-CGC des services publics participent dès le 13 septembre, pour décision lors du rendez-vous salarial programmé le 10 octobre. Le gouvernement dispose d’ores et déjà sans aucun doute d’un projet de dispositif. Toute mesure tendant à ne pas compenser intégralement et de façon pérenne, pour tous, cette hausse de la CSG serait un nouveau message de mépris à l’égard des fonctionnaires concernés.
Calcul approximatif
La CSG s’élève aujourd’hui à 7,5 % de 98,25 % du revenu brut et devrait passer à 9,2 %. Pour que le revenu net des fonctionnaires ne soit pas amputé, il faudrait que la progression du revenu brut (traitement et primes) compense la hausse de la CSG de 1,7 %. Une hausse du revenu brut impliquant également une hausse des retenues, il faudrait que le revenu brut augmente de 2 % pour stabiliser le revenu net. Si cette hausse devait se concentrer sur le seul traitement brut, il faudrait que l’ITB augmente d’environ 4 % pour les hauts fonctionnaires pour stabiliser leur revenu net, vu l’importance des primes dans leur rémunération.