Echos du Bureau du 18 septembre 2018
Relevé des décisions
Promotion du Livre Beige
Compte-rendu des auditions de présentation du Livre Beige :
- Charlotte CAUBEL, conseillère Justice du Premier ministre
- Laurent SAINT-MARTIN, vice-président (LREM) de la commission des finances de l’Assemblée nationale
- Charles de COURSON, vice-président (UDI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale
Règlement intérieur du Conseil supérieur
Le SJFu a demandé la création d’un groupe de travail pour réviser le règlement intérieur du Conseil supérieur. Au-delà d’actualisations, il a ainsi souhaité clarifier le fonctionnement de l’organe de gestion de notre corps, renforcer son rôle et améliorer la transparence de ses procédures et de ses positions, alors que le Conseil supérieur est loin de respecter les standards européens en matière de fonctionnement des conseils de justice.
Le Conseil supérieur du 5 juillet 2018 a accepté cette demande. Le groupe de travail s’est réuni à deux reprises cet été, les élus du corps y étant représentés par François NASS (NA) et Florence BONNAFOUX (IDF). Après deux réunions, le groupe est tombé d’accord sur certaines modifications relatives au toilettage des références juridiques et des procédures, au rappel des compétences du Conseil, à la communication du programme et des travaux de la mission d’inspection, à la faculté de réunir le Conseil au siège d’une CRC, à l’accompagnement des collègues qui contestent leur évaluation devant le Conseil,
L’administration a refusé d’y intégrer la consultation du Conseil sur les procédures de recrutement de détachés, la faculté d’auditionner les candidats à un poste de président ou vice-président de CRC, la précision des règles de quorum et la création d’une rubrique « Orientations » dans le procès-verbal du Conseil, demandées par vos représentants.
Elle a enfin évoqué la création d’un groupe de travail pour améliorer la visibilité des travaux du Conseil supérieur sur l’Intranet et envisager la publication d’éléments de doctrine en matière de gestion des personnels (recrutements, mouvements et promotions).
Le Bureau a décidé d’accepter les modifications consensuelles, d’informer le Conseil supérieur des points de désaccord, de présenter les propositions du SJFu pour y remédier dont certaines figurent dans le Livre Beige, et de demander la création immédiate d’un groupe de travail sur la communication des avis et orientations du Conseil.
Agenda social
Le 25 mai 2018, le Bureau a mandaté le président pour déposer auprès de l’administration une demande de refonte de la grille indiciaire des magistrats de CRTC et son rapprochement avec celle des administrateurs civils, sur la base d’un dossier présenté par Fabrice NICOL (OCC), vice-président.
L’équipe de négociation a informé le Bureau du dépôt de cette demande le 13 juin 2018. L’administration en a pris acte et il a été convenu de débattre du fond de la proposition du syndicat lors de la réunion d’agenda social du 7 novembre 2018. Le congrès sera informé des résultats de cette réunion.
Par ailleurs, le Bureau a mandaté le président pour demander par écrit au Premier président l’introduction d’une clause de revoyure dans son instruction du 5 janvier 2018 régissant le nouveau régime indemnitaire, sur le modèle de celle que la Cour a consenti aux personnels administratifs et aux vérificateurs dans le cadre du RIFSEEP. Cette revendication, formulée par l’équipe de négociation lors de chaque réunion depuis le 30 novembre 2017, demeure en effet lettre morte.
Organisation du congrès de Paris 2018 (15 & 16 novembre)
Anne BENETEAU (NA), chargée de l’organisation du congrès, a présenté l’état d’avancement du projet.
Tous les invités ont confirmé leur présence. La thématique des ateliers a été validée. La stratégie presse a été calée. L’équipe d’organisation est en cours de constitution. Les modalités de prise en charge des frais des participants ont été précisées.
L’invitation et le programme du congrès ont été diffusés à deux reprises aux adhérents, le 20 juillet et le 30 août. Un Flash Info sera envoyé à l’ensemble du corps d’ici le 21 septembre et une relance des adhérents sera effectuée d’ici le 28 septembre. Le dossier complet du congrès sera adressé aux magistrats autour du 15 octobre.
Les inscriptions doivent se faire avant le 31 octobre.
Révision des statuts
Nicolas ONIMUS (BFC), membre du bureau, et Mélody DESSEIX, déléguée de la section Bourgogne-Franche-Comté, ont présenté le projet final de modification des statuts et du règlement intérieur du syndicat. Le bureau a approuvé les documents après quelques amendements. Les projets de textes et un rapport d’accompagnement figureront dans le dossier du congrès adressé aux participants et les sections pourront formuler des amendements par motion écrite avant le congrès.