Echos du bureau du 23 janvier 2019

Relevé des décisions

Bilan du nouveau régime indemnitaire

Les représentants élus au Conseil supérieur ont annoncé à l’administration qu’ils inscriraient à l’ordre du jour du Conseil supérieur du 14 mars la présentation de leur bilan du nouveau régime indemnitaire, qui sera dans la foulée communiqué à l’ensemble des magistrats. 

Le président a présenté l’état des travaux, à partir des données communiquées par l’administration et des remontées des délégués, et indiqué qu’il avait adressé une demande d’informations complémentaires détaillée à l’administration. 

Le bureau et le délégués de section seront consultés sur le bilan définitif, consolidé suite au retour de l’administration, et avant inscription à l’ordre du jour du Conseil supérieur. 

Évaluation de l’instruction de 2015 sur le FIJ

Le président et le 1er vice-président ont été reçus dans la foulée du bureau par les présidents Bertucci et Vallernaud, chargés d’une mission d’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des formations inter-juridictions (FIJ). Dans cette perspective, le secrétariat général avait sollicité des remontées des délégués de section pour exprimer une position forte du SJF. 

Le bureau a mandaté le président et le 1er vice-président, notamment sur les sujets suivants :

• rappel de l’intérêt de la plupart des collègues pour les travaux communs, qui leur permettent d’aborder l’évaluation des politiques publiques, d’appréhender les enjeux à une échelle nationale, de travailler de façon plus transversale, de se confronter à d’autres méthodes de travail ;  
• limitation du recours aux FIJ pour répondre à des commandes et à des besoins précis et temporaires, donc opposition à la multiplication des FIJ permanentes (ressources humaines, cliniques privées, EHPAD, etc.) dont le but apparaît davantage de confier à la Cour le pilotage des travaux des CRTC ;
• mesure et limitation de l’effet d’éviction sur les moyens et la programmation généré par la participation au FIJ, par exemple en plafonnant le nombre de FIJ auquel chaque CRTC participe ;
• rétablissement du contrôle organique régulier des grands comptes, aujourd’hui en voie de disparition du fait de leur inscription systématique dans des FIJ ;
• généralisation des appels à candidature au sein des CRTC pour la participation aux FIJ ;
• ouvrir la réflexion sur le degré pertinent de publication des travaux communs (RPT ? référé ? rapport public régional ?) pour mieux valoriser les travaux des CRTC, souvent insuffisante dans les publications actuellement issues des FIJ ;
• clarification du statut et de la rémunération des magistrats de CRTC investis dans les travaux communs, et meilleure valorisation dans les programmes du temps passé.

Préparation de la journée mobilité

Le bureau du 27 novembre 2018 avait acté, suite aux demandes du Congrès, l’organisation en 2019 d’une « journée mobilité », au cours de laquelle les magistrats syndiqués pourraient rencontrer les professionnels des corps comparables (magistrats et administration de l’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux) et les cabinets de recrutement.

Le bureau a arrêté les orientations suivantes :

• Relance de l’administration pour la constitution du groupe de travail visant à améliorer la mobilité en régions, annoncé lors de la réunion d’agenda social du 22 novembre 2018 ;
• L’organisation de la journée est confiée à Marc SIMON, Philippe LAVASTRE et Raphaël CARDET, qui présenteront lors du bureau du 5 mars un diagnostic des difficultés rencontrées, une identification des objectifs et une ébauche de programme et de format de la journée, qui pourrait se tenir à l’automne 2019  ;
• Association des organisations partenaires : USM, SJA, USMA, AATF, SNDGCT, Syncass-CFDT ;

Bureau commun SJF / SJA / USMA

Le SJF et les deux syndicats de magistrats administratifs organisent le 13 février 2019 un bureau commun. L’objectif est d’échanger sur les nombreuses questions communes à la gestion des corps de magistrats administratifs et financiers, et d’arrêter des positions communes considérant que les administrations de la Cour et du Conseil d’Etat se concertent pour la gestion des deux corps. 

L’ordre du jour est le suivant :

Propositions d’amendements au projet de loi sur le fonction publique

Le bureau finalisera au cours du mois de février des propositions d’amendements au projet de loi sur la fonction publique, présenté début mars en Conseil des ministres. Elle seront au préalable diffusées aux adhérents. Fortement inspirées des « Cinq propositions pour le citoyen et l’action publique », elles viseront à substituer au régime d’incompatibilités un réel système de prévention des conflits d’intérêts, à renforcer les pouvoirs du collège de déontologie et à alléger l’obligation de résidence.