Vœux 2023 du président du SJF aux adhérents (message du 19 décembre 2022)

Chères et chers collègues,

La dernière réunion du Conseil supérieur de l’année 2022 s’est tenue jeudi 8 décembre. Cette séance est traditionnellement l’une des plus importantes de l’année car elle comporte l’examen de nombreuses décisions nominatives. Je tiens à féliciter l’ensemble des collègues inscrits au tableau d’avancement, les collègues intégrés dans le corps ainsi que ceux qui vont être nommés à la Cour des comptes.

Malheureusement cette séance du Conseil supérieur a également fait de nombreux déçus. J’ai une pensée pour tous ceux qui ont souhaité donner une nouvelle orientation à leur carrière et dont les attentes n’ont pas été satisfaites. Cette réunion a été, à l’image de l’année 2022, assez contrastée, les signaux positifs étant atténués par un certain nombre de situations ou de décisions défavorables.

La nomination d’une seule collègue au tour extérieur de conseiller référendaire, en dépit d’une hausse substantielle du nombre de candidatures et de la qualité de celles-ci, vient démontrer que lever les freins au rapprochement statutaire n’est pas une priorité du Premier président. Il est plus facile d’intégrer à la Cour des comptes des CRSE qui y exercent déjà et résident à Paris que des magistrats de CRC. Il est extrêmement regrettable que l’institution – qui s’engage désormais dans la voie de l’« intégration fonctionnelle » – accentue ces déséquilibres au lieu de chercher à les résorber.

De nombreux chantiers sont en cours en cette fin d’année et devraient aboutir en 2023. S’agissant de nos missions, le décret d’application de la loi 3DS a été publié et permettra aux CRTC de démarrer des évaluations de politiques publiques en 2023. Celui permettant de publier des rapports thématiques régionaux a reçu un avis favorable los du dernier Conseil supérieur et devrait être publié rapidement.

Sur le plan statutaire, la mission « attractivité » va bientôt rendre le rapport demandé par le Premier président. Une présentation en a été faite à vos représentants en « avant-première ». Les conclusions et propositions sont en grande partie convergentes avec celles du SJF, notamment sur l’évolution des règles d’incompatibilité et sur le parcours des collègues en détachement dans les CRTC.

Des échanges approfondis ont également été organisés avec le secrétariat général sur les évolutions attendues de nos grilles indiciaires. Le Premier président a rappelé en Conseil supérieur son engagement personnel sur ce dossier.

Ces deux sujets mobiliseront à nouveau fortement vos représentants en 2023.

Il s’agira, enfin, de mettre en œuvre les orientations syndicales votées à l’unanimité lors du dernier Congrès, à savoir la convergence indemnitaire avec les administrateurs de l’Etat (RIFSEEP) et la rénovation des indicateurs de performance.

Nous vous communiquerons à brève échéance les nouvelles modalités d’adhésion au SJF, qui sont en train d’être revues par notre trésorier Philippe Jamin, avec pour objectif d’aboutir à un processus plus sûr et plus simple d’utilisation, notamment pour les délégués de section.

En attendant, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !

Bien à vous,

Pierre GENEVE

Président du Syndicat des juridictions financières Membre élu du conseil supérieur des CRTC