Des dispositifs et des outils pour accompagner la réforme territoriale de l’Etat
Quelque 130 acteurs régionaux (secrétaires généraux aux affaires régionales/SGAR, adjoints chargés de la mutualisation et de la modernisation, directeurs de PFRH, représentants de réseaux de conseillers mobilité-carrière ministériels) ont participé à cette réunion dont le but était de présenter les dispositifs d’accompagnement RH mis en place et de confirmer « l’adéquation des outils aux réalités du terrain ».
A cette fin, un document fait l’inventaire desdits dispositifs et outils sous forme de rappel : loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, communications en Conseil des ministres, cartes des nouvelles régions et de l’implantation des sièges des services, feuille de route accompagnement RH de la réforme (circulaire du 9 septembre 2015), textes relatifs aux 13 engagements du Gouvernement :
– renforcer le dialogue social ;
– associer les agents à la réforme en tant que force de proposition ;
– mettre en place un suivi particulier pour les agents susceptibles d’effectuer une mobilité ;
– renforcer le dispositif de formation professionnelle ;
– créer une nouvelle priorité d’affectation ou de détachement au profit des agents dont le poste est supprimé ;
– mobiliser les bourses de l’emploi public ;
– créer une autorisation préalable spéciale d’absence de deux jours maximum (reconnaissance nouvelle affectation) ;
– offrir à tout agent qui le souhaite le bénéfice d’une période d’adaptation en cas de changement d’affectation ;
– appliquer aux agents contractuels les mesures d’accompagnement prévues pour les agents titulaires ;
– garantir un traitement identique des agents ;
– améliorer l’accompagnement financier des mobilités ;
– assurer un suivi particulier des cadres dont l’emploi fonctionnel est appelé à disparaître ;
– offrir à tout agent chargé d’encadrement un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement).
Suit une série de questions-réponses sur la situation des personnels confrontés aux réformes des services régionaux de l’Etat.
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Accompagnement RH de la réforme territoriale : les dispositifs, les outils