L’impact de la réforme de 2012 sur les personnels

Les fusions des chambres territoriales des comptes se sont achevées le 31 décembre 2013 avec la fin du reclassement de l’ensemble des 195 personnels concernés (cinquante-et-un magistrats et 144 agents), soit 18 % des effectifs totaux des CRC.

Pour permettre aux personnels concernés un large choix d’affectation, les emplois vacants ont été gelés en 2012 et 2013, ce qui a posé certaines difficultés de fonctionnement des juridictions.

Effectifs des chambres régionales des comptes avant et après la réforme29(*)

CRC avant regroupements (2011)

/après regroupements (2015)

A+

A

B

C

Total

CRC Aquitaine + CRC Poitou-Charentes

28

17

21

22

88

CRC regroupée Aquitaine, Poitou-Charentes

28

26

18

10

82

CRC Auvergne + CRC Rhône-Alpes

34

28

25

28

115

CRC regroupée Auvergne, Rhône-Alpes

39

37

14

18

108

CRC Bourgogne + CRC Franche-Comté

14

14

12

18

58

CRC regroupée Bourgogne, Franche-Comté

17

14

11

9

51

CRC Centre + CRC Limousin

14

13

16

19

62

CRC regroupée Centre, Limousin

19

18

12

8

57

CRC Champagne-Ardenne + CRC Lorraine

19

13

19

21

72

CRC regroupée Champagne-Ardenne, Lorraine

24

18

9

12

63

CRC Nord-Pas-de-Calais + CRC Picardie

29

17

20

26

92

CRC regroupée Nord-Pas-de-Calais, Picardie

33

25

16

17

91

CRC Basse-Normandie + CRC Haute-Normandie

16

12

13

20

61

CRC regroupée Basse-Normandie, Haute-Normandie

20

19

8

8

55

Total CRC avant regroupements

154

114

126

154

548

Total CRC après regroupements

180

157

88

82

507

Source : Cour des comptes.

A la suite de la réforme, les effectifs ont diminué de 41 agents. Ce nombre représente le solde de la création de 69 emplois de catégories A+ et A et de la suppression de 110 emplois de catégories B et C. Ce mouvement traduit l’ambition affichée de la réforme de revoir la répartition des effectifs entre la fonction de soutien et la fonction de contrôle.

Les métiers des juridictions financières ont évolué avec les années et le développement des nouvelles technologies de l’information et de communication. Avec la dématérialisation des dossiers et des procédures, l’accès aux ressources juridiques par internet, les fonctions de greffiers, documentalistes ou archivistes ont changé.

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