Régime indemnitaire – communiqué du 30 septembre 2022
Destinataires : délégués de section (à destination de tous les adhérents) ; membres du bureau national et élus au conseil supérieur
Chères et chers collègues,
Lors de la réunion du bureau national mardi 27 septembre, un point a été fait sur l’avancée du dossier relatif à la revalorisation indemnitaire des magistrats de CRTC.
En dépit de l’absence de communication de l’administration sur ce sujet, il a été confirmé à la délégation du SJF que l’ensemble de la revalorisation des parts forfaitaire et variable du régime indemnitaire serait versée en décembre, avec une rétroactivité au 1er février.
En revanche, aucune indication n’ayant été donnée sur les modalités concrètes d’application et le lien avec la campagne d’évaluation 2022, je vous incite à la plus grande vigilance sur le sujet et appelle les délégués locaux à demander à rencontrer sans délai leur présidente ou leur président.
Par ailleurs, l’engagement du Premier président d’associer les représentants du corps à l’écriture de l’instruction encadrant le régime indemnitaire a abouti à des résultats décevants, la quasi-totalité de nos propositions ayant été rejetées sans explication. J’ai demandé une présentation du futur dispositif lors du prochain Conseil supérieur, prévu mercredi 5 octobre.
Partant de ce constat, j’ai proposé au bureau national d’adopter deux motions, ce qu’il a fait à l’unanimité.
La première, que vous trouverez en pièce-jointe, fait le bilan de la négociation sur l’instruction et appelle le prochain congrès national du SJF à se saisir de ce sujet.
La seconde mandate l’exécutif syndical pour contourner le refus répété de l’administration de nous communiquer des statistiques sur l’utilisation de la prime de rendement et, par un moyen qui reste à définir précisément, organiser une transparence anonyme en interne, sur la base du volontariat.
Le prochain congrès, qui se déroulera les 24 et 25 novembre à Paris, doit permettre de faire un bilan sans concession des réformes menées les deux dernières années et de réfléchir à la place des CRTC et de leurs magistrats dans le paysage institutionnel.
Je rappelle qu’à cette occasion, une élection partielle sera organisée pour remplacer, pour la dernière année de mandat, les membres du bureau partis en mobilité ou au parquet. Un appel à candidatures sera prochainement lancé mais sans attendre, j’invite les collègues intéressés à contacter un membre du bureau.
Enfin, je vous communique une motion de la section Île-de-France relative à la situation de la CRC, qui fait l’objet d’un suivi actif par l’exécutif syndical.
Le bureau et vos délégués de section restent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner.
Bien à vous tous,
Pierre Genève
Président du Syndicat des juridictions financières – Membre du conseil supérieur des chambres régionales des comptes