Auteur/autrice : SJFu

Posted by: | on septembre 16, 2018

Participer au congrès 2018 du SJFu

 

 

 

 

 

 

Le Syndicat des Juridictions Financières unifié tiendra son 21ème congrès annuel les jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2018 à Paris, au FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis (métro Denfert-Rochereau).

Celui-ci s’inscrira dans la continuité des Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique (Livre Beige), publiées  en mai 2018 et remises au président de la République, au Premier ministre, au ministre de l’Action et des Comptes publics, aux présidents des Assemblées, au Premier président de la Cour des comptes, au Procureur général près la Cour et aux présidents des associations d’élus locaux.

Deux temps forts marqueront l’évènement :

  • L’intervention de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, le jeudi 15 novembre.
  • Deux tables rondes le vendredi 16 novembre :
    • l’une sur les méthodes et les outils au service de la performance de la gestion locale, avec Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy et président de l’Association des communautés de France, Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales à la Direction générale des finances publiques, Fabien TASTET, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France, et Anne MEUNIER, secrétaire générale du syndicat majoritaire des directeurs d’hôpitaux.
    • l’autre sur la transparence et la confiance comme ambition pour les CRC, avec Gilles JOHANET, procureur général près la Cour des comptes, Eliane HOULETTE, procureur national financier, René DOSIERE, ancien député, et Eric LANDOT, avocat à la Cour.

Le jeudi 15 novembre, trois ateliers seront organisés pour que les adhérents puissent échanger et forger la position du syndicat sur trois enjeux stratégiques pour notre corps : 

  • Parcours professionnels et carrières : quelle valorisation ? quelle attractivité ?
  • Les relations entre la Cour et les CRTC : coopération positive ou sous-traitance imposée ?
  • La certification des comptes locaux : nécessaire évolution ou dangereuse renonciation ?

De manière générale, le congrès offre aux magistrats une ouverture sur les autres CRTC. Il est l’occasion d’échanger avec de nombreux collègues sur le fonctionnement et la vie quotidienne de nos juridictions, et de partager des moments de convivialité. 

Vous pouvez télécharger le programme détaillé sous ce lien ou le feuilleter ci-dessous :

 

Un dossier complet, comportant notamment les analyses à l’appui des ateliers, vous sera communiqué autour du 15 octobre.

Le congrès est ouvert à tout adhérent à jour de cotisation. En cas d’absence, mandat peut être donné à un collègue.

L’administration accorde traditionnellement deux journées d’autorisation exceptionnelle d’absence pour la participation au congrès. Votre délégué de section les sollicitera en communiquant la liste des participants au président de votre CRC.

Le déjeuner du jeudi midi est libre, une cafétéria étant à votre disposition au FIAP (menu à 15 €). Vous pouvez vous inscrire au dîner de gala du jeudi soir (participation de 30 €) et au buffet déjeunatoire du vendredi midi (participation de 10 €). Le syndicat prend en charge votre acheminement et votre hébergement dans la limite du forfait administratif (80 € / nuitée).

 

Intéressé ? Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

Je renouvelle mon adhésion

Je m’inscris au congrès

Je donne mandat

Pour des raisons d’organisation, merci de vous inscrire avant le 31 octobre.

 

Le FIAP est un centre de congrès complet qui propose également des hébergements à des prix compétitifs. Nous vous rappelons que le SJFu prend en charge votre acheminement sur Paris et votre nuitée, au forfait administratif (80 €). Ne tardez pas, le nombre de chambres est limité !

Pour réserver une chambre, cliquer sur la photo :

Fiap Jean Monnet

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Posted by: | on septembre 16, 2018

Appel à candidatures – Renouvellement partiel du Bureau national

APPEL A CANDIDATURES

 

Renouvellement partiel du Bureau national

 
 

Chère, cher adhérent(e),

 

Le Congrès 2018 du SJFu, qui se tiendra les 15 et 16 novembre prochains à Paris, procédera au renouvellement partiel du Bureau national, organe exécutif du syndicat. 

Trois de ses membres sont en effet partis en mobilité ou ont changé de corps depuis le Congrès d’octobre 2017, et souhaité de ce fait passer le relais : Julien OGER (secrétaire général), Nicolas SACHOT et Jérôme VERONNEAU. Depuis, le Bureau national du 22 mai 2018 a confié par intérim à Carole COLLINET les fonctions de secrétaire générale et à Lucile LEJEUNE celles de secrétaire générale adjointe.

Trois postes seront donc à pourvoir lors du prochain Congrès. Ils sont ouverts à la candidature de tout adhérent à jour de cotisation et les candidats seront départagés par le Congrès.

Le Bureau national constitue une équipe organisée en mode projet, au sein de laquelle chaque membre est chargé du portage d’une thématique ou d’un dossier. Il anime également le réseau des sections constituées au sein de chaque CRTC. Les adhérents confiant au Bureau la mission de monter en première ligne pour défendre les intérêts matériels et moraux du corps, y participer requiert une implication régulière, un sens de l’action collective et une bonne disponibilité pour représenter le corps (au sein des juridictions financières ou en externe, parfois à haut niveau).

Par ailleurs, les membres qui seront élus lors du prochain Congrès seront notamment sollicités sur les sujets suivants : 

• Les dossiers catégoriels (grille indiciaire, régime indemnitaire, etc.) en lien avec le 2ème vice-président.

• La déontologie.

• L’animation d’un comité de rédaction pour étoffer les publications syndicales et l’entretien d’un réseau de presse, en lien avec le 1er vice-président.

Si tu souhaites t’investir au service du collectif syndical, tu peux déposer ta candidature en cliquant sur le lien ci-dessous : 

 

Je présente ma candidature au Bureau national du SJFu

Le mot de passe pour accéder au formulaire est : candidaturesjfu

 

Les candidatures seront closes le vendredi 12 octobre 2018 à minuit. Les candidats devront être à jour de cotisation à cette date. Le Bureau diffusera ensuite les professions de foi des candidats à tous les adhérents le 15 octobre avec le dossier du Congrès.

Les opérations de vote auront lieu dès l’accueil du Congrès, le jeudi 15 novembre au matin. Après dépouillement par le secrétariat général, les résultats seront proclamés en suivant.

Pour les nouveaux élus, la première séance du Bureau national aura lieu le mardi 27 novembre à 10h, à la Cour des comptes.

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Posted by: | on juin 25, 2018

Echos du bureau du 25 juin 2018

Relevé des décisions

 

Agenda social

 

Lors de la réunion de dialogue social du 13 juin 2018 entre la délégation du SJFu et l’administration de la Cour, cette dernière a confirmé l’annonce du Premier président lors du Conseil du supérieur du 31 mai 2018, obtenue à la demande du SJFu : le nombre d’intégrations de détachés serait stabilisé entre 6 et 8 au cours des années à venir. 

Par ailleurs, la délégation du SJFu a demandé la réouverture du dossier du reprofilage de la grille indiciaire des magistrats de CRTC, et notamment du décontigentement et du raccourcissement de la durée d’accès aux échelons spéciaux de premier conseiller de président de section.

Elle a communiqué à l’administration une analyse du décrochement du corps, des propositions pour y remédier et une estimation de leur coût, réalisée par Fabrice NICOL (OCC), vice-président, et approuvée par le bureau du 22 mai 2018. Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion d’agenda social, prévue à la rentrée.

 

Organisation du congrès de Paris 2018 (15 & 16 novembre)

 

Anne BENETEAU (NA), chargée de l’organisation du congrès, a fait un point sur l’organisation et présenté le programme prévisionnel. Celui-ci a été approuvé par le bureau, sous réserve de confirmation des invités pressentis, et sera diffusé aux adhérents dans les semaines à venir.

 

Audition de l’association des vérificateurs

 

Le bureau a auditionné les représentants de l’association des vérificateurs, qui ont présenté leur projet de charte des équipes de contrôle, visant à tenir compte de l’évolution du métier et du profil des vérificateurs, et à harmoniser les bonnes pratiques de collaboration au sein des équipes de contrôle. 

Le bureau a exprimé son accord sur les principes managériaux de base que cette charte souhaite rappeler. Il a estimé que la contractualisation par écrit d’une relation hiérarchique ne constituait pas le bon vecteur. Il a en revanche indiqué que la reconnaissance et la valorisation du rôle managérial des magistrats et des présidents de section, dans le recrutement (fiche de poste, critères de promotion), dans l’évaluation (critère d’évaluation) et dans le fonctionnement des chambres (équipes de contrôle en mode projet, réflexion sur l’allocation des moyens au stade de la programmation). 

Il a été convenu que les deux organisations échangent régulièrement sur les bonnes pratiques managériales à développer au sein des équipes de contrôle. 

 

Révision des statuts

 

Nicolas ONIMUS (BFC), membre du bureau, a présenté ses propositions de révision des statuts du syndicat, conformément à la mission que lui a confiée le bureau du 7 février 2018, dans le prolongement du débat initié lors du bureau du 22 mai. Le bureau a approuvé les grandes orientations. Le texte des statuts révisés sera présenté au bureau du 18 septembre puis soumis aux sections.

 

 

 

 

 

 

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Posted by: | on juin 12, 2018

Echos du bureau du 22 mai 2018

Relevé des décisions

 

Organisation du syndicat

 

Julien OGER, secrétaire général, est détaché depuis la mi-avril au ministère de l’Intérieur. Il conservera ses fonctions jusqu’au prochain congrès. D’ici-là, Carole COLLINET assurera les fonctions de secrétaire général par intérim, et Lucile LEJEUNE celles de secrétaire général adjoint.

 

Livre Beige

 

Le Livre Beige, qui décline en projets de lois les orientations du Livre Blanc des juridictions financières, est publié et accessible aux adhérents sous ce lien. Il a été diffusé aux autorités constituées fin avril – début mai. Vous pouvez consulter la liste des destinataires et la liste des auditions accordées au président et au vice-président pour promouvoir sa mise en oeuvre.

 

Organisation du congrès 2018

 

Le congrès 2018 aura lieu les 15 et 16 novembre à Paris, au FIAP. Un congrès extraordinaire sera convoqué au même moment pour procéder à une révision des statuts. 

L’organisation est pilotée par Anne Beneteau, membre du bureau, épaulée par une équipe notamment constituée de magistrats de la section Ile-de-France et par le secrétariat général du SJF.

Le bureau du 25 juin arrêtera le programme précis des deux journées, qui sera communiqué aux adhérents dans la foulée. Sollicité, le Procureur général a d’ores et déjà accepté d’intervenir.

 

Agenda social

 

Fabrice NICOL, vice-président, a présenté une analyse de la démographie du corps et de ses perspectives, après exploitation des données produites par la DRH de la Cour dans le cadre de l’agenda social.

Sur le fondement de ces analyses, le bureau a donné mandat à la délégation de négociation :

  • pour demander le décontingentement et le raccourcissement des échelons spéciaux de premier conseiller et de président de section, afin d’aligner la situation des magistrats de CRTC, moins favorable, sur celles des autres corps ENA (magistrats administratifs et administrateurs civils notamment) ;
  • pour demander une stabilisation du nombre annuel d’intégrations à 6-8 pour donner de la visibilité à nos collègues détachés. Cela aurait pour effet de réduire progressivement le taux de détachés dans le corps, qui atteint aujourd’hui 30% de l’effectif et 60% dans certaines chambres.

 

Révision des statuts

 

Nicolas ONIMUS (BFC), membre du bureau, a présenté ses propositions de révision des statuts du syndicat, conformément à la mission que lui a confiée le bureau du 7 février 2018. Celles-ci ont été élaborées après consultation des adhérents et des anciens présidents du SJF. Le bureau a validé les premières orientations et demandé un débat approfondi lors du bureau du 25 juin, notamment s’agissant des modalités d’élection du bureau.

Les propositions définitives, qui seront soumises au congrès en session extraordinaire le 15 novembre, seront validées lors du bureau du 18 septembre 2018.

 

Election des représentant au Conseil supérieur

 

Le bureau a accueilli les nouveaux représentants élus au Conseil supérieur et les a félicités pour leur élection. Comme lors de la précédente mandature, ils seront invités aux séances du bureau notamment pour préparer l’ordre du jour et les questions diverses du Conseil supérieur. 

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Posted by: | on mars 8, 2018

Echos du conseil national et du bureau du 6 mars 2018

Relevé de décisions

 

Le conseil national, qui réunit les membres du bureau national et les délégués des sections locales, s’est exceptionnellement réuni le 6 mars pour approuver les premières propositions de textes de mise en œuvre du Livre Blanc. Celles-ci ont été présentées par Thomas MONTBABUT, animateur du groupe de travail, et les différents contributeurs : François NASS, Jacques SCHWARTZ, Alain STEPHAN, Anne BENETEAU et Lucile LEJEUNE. Le conseil national a approuvé les documents relatifs à la responsabilité des gestionnaires publics, qui seront diffusés et présentés sous peu à nos interlocuteurs institutionnels. Les grandes orientations relatives au jugement des comptes, à l’efficacité des contrôles des CRTC, au conseil supérieur, à la mission d’inspection et au collège de déontologie ont également été approuvées. Le groupe de travail a été missionné pour préciser les projets de textes afférents avant l’été.

Le conseil national a également décidé d’organiser le congrès 2018 à Paris à l’automne. La section locale de la CRC Ile-de-France a été mandatée pour en déterminer le lieu et la date, en lien avec le bureau.

Dans la foulée, le bureau et les représentants élus se sont réunis pour préparer le Conseil supérieur du 15 mars, dont l’ordre du jour a été diffusé aux adhérents. L’enquête réalisée auprès des collègues détachés pour chiffrer les perspectives d’intégration de 2018 à 2020 a été présentée afin que les élus disposent d’éléments pour débattre avec l’administration du nombre de postes à ouvrir en 2018. Les résultats anonymisés sont à la disposition des adhérents sur l’intranet.

Par ailleurs, le bureau a décidé de procéder auprès des adhérents à deux enquêtes, confiées à Marc SIMON (Grand Est), pour documenter une interpellation de l’administration :

• Sur les modes de restauration proposés aux agents des CRTC pour déjeuner (tickets restaurant ou cantine administrative, qualité, etc.).
• Sur la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique pour les déplacements à vélo.

 

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Posted by: | on mars 5, 2018

Echos du bureau du 7 février 2018

Relevé des décisions

 

Agenda social

 

Le 30 novembre dernier, le bureau du syndicat et le secrétariat général de la Cour ont convenu d’inscrire le thème des parcours de carrière et de la mobilité en haut de l’agenda social 2018. La première réunion sera consacrée à l’élaboration d’un diagnostic des blocages qui peuvent survenir aux différents stades de la carrière du magistrat financier. Dans cette perspective, une demande a été adressé à l’administration pour obtenir des éléments chiffrés et détaillés sur la structure et les rémunérations des magistrats, afin d’alimenter les échanges. A ce jour, l’administration n’a toujours pas fixé de date.

 

Management des équipes de contrôle

 

Le bureau a accepté la proposition de l’association des vérificateurs d’échanger sur le fonctionnement des équipes de contrôle et la revalorisation des fonctions managériales des magistrats.

 

Révision des statuts

 

Une mission a été confiée à Nicolas ONIMUS (BFC), membre du bureau, pour dresser un état des lieux des dispositions statutaires en vigueur et proposer au bureau des précisions et des mises en cohérence des statuts et du règlement intérieur du syndicat, dans la perspective du congrès de l’automne 2018. Les anciens présidents, les délégués de section et les adhérents seront dans un premier temps consultés pour élaborer le diagnostic et identifier les améliorations à apporter.

 

Gestion prévisionnelle des effectifs

 

Le bureau a engagé via les délégués de section un recensement des magistrats détachés envisageant de se présenter à l’intégration à court ou moyen terme. Les résultats seront anonymisés et présentés lors du bureau du 6 mars. Le bureau entend ainsi disposer d’éléments chiffrés alors que la campagne d’intégration 2018 va s’amorcer. Il se propose également d’accompagner les collègues détachés et leur offrir une visibilité que l’administration peine à dégager, dans un contexte où le nombre croissant de détachés (40% des effectifs) et la contraction des débouchés dans l’encadrement supérieur territorial et hospitalier accroissent les enjeux de l’intégration.

 

Renouvellement du Conseil supérieur

 

Le SJFu présentera une liste lors de l’élection des membres du Conseil supérieur qui se tiendra le 5 avril. 14 candidats se sont manifestés en réponse à l’appel du syndicat, pour pourvoir trois postes de titulaires et six de suppléants. Les adhérents à jour sont appelés à désigner leurs représentants parmi les candidats par scrutin électronique jusqu’au 22 février.

 

Livre Beige

 

Le groupe de travail chargé de la rédaction du Livre Beige des juridictions financières a accéléré ses travaux pour se caler sur le calendrier du programme gouvernemental Action Publique 2022, qui devrait déboucher sur une première fenêtre législative en mai-juin 2018. Des contacts vont être pris dès à présent avec l’administration et les cabinets ministériels pour promouvoir les premières mesures d’application du Livre Blanc en matière de responsabilité des gestionnaires locaux, de facilitation des contrôles territorialisés et de publication de rapports régionaux. Le SJFu déposera également une contribution avant la fin du mois de février sur le forum de l’Action publique.

 

G 16

 

Julien OGER (BFC), secrétaire général, et Philippe LAVASTRE (IDF) ont été désignés représentants du SJFu au sein de l’association réunissant les seize corps de la haute fonction publique. Ils ont été missionnés pour évoquer, lors de la prochaine réunion de l’association, le projet gouvernemental de prévoir une première partie de carrière dans l’administration active pour les élèves de l’ENA sortant dans la botte et dans certains corps de contrôle.

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Posted by: | on mars 5, 2018

Le mot du Président : du débat à l’action

Le congrès de Metz a chargé le bureau de l’élaboration d’un Livre Beige des juridictions financières, déclinant en mesures opérationnelles les orientations du Livre Blanc publié en juillet 2017.

Parce que les orientations qu’il a posées sont essentielles pour notre métier, le corps et les juridictions financières de premier ressort, notre ambition est de mener ce mandat à son terme. Cela conduit à s’inscrire dans le calendrier des réformes concernant les collectivités territoriales que le Gouvernement initie les unes après les autres. Il serait en effet illusoire de penser que nos missions et méthodes resteront à l’écart des nouveaux équilibres qui s’annoncent et détermineront les compétences des chambres régionales et territoriales des comptes. Il serait peu responsable que l’organisation représentant les magistrats de CRTC laisse à d’autres le détourage de ce que nos missions devraient être.

La concentration des ressorts et la centralisation des moyens instaurées par le législateur en 2011 doit s’adapter à une décentralisation confirmée mais dont les équilibres se déplacent rapidement. La clarification de l’organisation institutionnelle des juridictions et une organisation des missions administratives et juridictionnelles que l’échec de la réforme de 2009, les ajustements successifs de compétences et l’extension des ressorts ont rendu impalpables, sont devenues indispensables.

Des démarches sont en cours pour soumettre à l’étude nos premières propositions. Un jalon sera posé avec la consultation prochaine du conseil national convoqué le 6 mars prochain. Leur philosophie générale conforte le niveau régional de contrôle, qui a démontré son efficacité et que nous pensons efficient, en rééquilibrant les missions des chambres régionales. Après tout, l’exposé des motifs du défunt projet de loi « Séguin » portant réforme des juridictions financières soulignait bien « l’importance de la responsabilité des gestionnaires et de la mesure de leurs résultats » en posant la question des contrôles et de leur organisation, sujet sur lequel peu d’opinions divergentes se font aujourd’hui entendre.

C’est pourquoi nous partageons l’approche du ministre de l’Action et des comptes publics lorsqu’il déclare que « le but du jeu, c’est de revoir les missions de l’Etat. Il faut s’adapter à la vie des gens et redéfinir nos priorités (…). Notre réforme de la fonction publique ne procède pas d’une démarche comptable. Les moyens ne sont que les conséquences des missions de l’Etat que nous allons revoir, sous l’autorité du Premier ministre, dans le cadre d’Action Publique 2022 ».

Tel est le sens des objectifs poursuivis à un moment où il n’est plus concevable que des pans de l’exercice des pouvoirs locaux, de la dépense publique ou l’exercice de missions de service public puissent échapper à l’obligation de rendre compte. Telle est notre conception du contrôle des comptes publics locaux. Telle est l’approche que nous retenons d’une décentralisation adaptée « à la vie des gens ».

Yves ROQUELET

Président du Syndicat des juridictions financières unifié

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Posted by: | on octobre 10, 2017

Enquête administrateurs civils 2017

En mars dernier, la DGAFP a interrogé les administrateurs civils pour mieux connaître les parcours, les compétences acquises et les aspirations des membres de ce corps. Cette enquête avait été lancée dans le cadre d’un groupe de travail associant les ministères et les organisations syndicales représentatives des administrateurs civils et portant sur les parcours et les compétences acquises tout au long de leur carrière par les membres des corps recrutés ou formés par l’Ecole nationale d’administration.

La DGAFP a reçu 1761 questionnaires, soit un taux de réponse de 77%, dont 1062 questionnaires complets, preuve de l’engagement des membres du corps des administrateurs civils dans l’amélioration des chantiers RH. Même si les tranches d’âge les plus représentées dans les réponses complètes sont les moins de trente ans (78% de taux de participation), les 30 à 34 ans (55%), le taux de réponse est important dans toutes les classes d’âge, avec au minimum 31% de participation, et à tous les niveaux de la hiérarchie, avec 22% des répondants détachés sur un emploi fonctionnel.

L’enquête portait sur trois grandes thématiques de réflexion : la formation initiale et continue, la diversité des parcours et des compétences développées et enfin l’appréciation du taux de satisfaction des membres du corps par rapport à leur poste actuel, aux perspectives professionnelles et à l’accompagnement des carrières.

Les retours constituent une source d’information extrêmement riche qui servira à nourrir les réflexions sur plusieurs projets structurant pour l’avenir du corps et le déroulement des carrières dans l’encadrement supérieur.

En quelques lignes, voici les premiers résultats. 73% des administrateurs civils jugent que la formation initiale à l’ENA est satisfaisante ou très satisfaisante. Ce taux de satisfaction est de 61% concernant le cycle de perfectionnement suivi par les lauréats du tour extérieur (CSPA). Ce résultat recoupe d’autres constats sur la possibilité d’améliorer le CSPA, c’est pourquoi, la DGAFP a engagé avec l’ENA une réflexion, afin de faire évoluer à court terme le contenu pédagogique du cycle de perfectionnement.

L’enquête a également souligné la grande diversité des parcours des administrateurs civils, tant sur les postes occupés en matière de conception et de mise en œuvre des politiques publiques, que sur les postes relevant de l’administration générale.

La dernière partie de l’enquête peut être vue comme une sorte de « baromètre social » : 15% des administrateurs civils sondés se déclarent insatisfaits du poste occupé actuellement ou du dernier poste occupé. Les principaux motifs d’insatisfaction sont la faible valorisation en gestion de l’expérience acquise en mobilité, notamment à l’international et dans le secteur privé ; mais également le déséquilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle ; l’insatisfaction par rapport aux perspectives de carrière et l’insuffisance du niveau de responsabilité exercé. Est également évoqué le manque de reconnaissance, notamment concernant les fonctions d’expertise.

Si ce pourcentage d’insatisfaction demeure limité, il doit cependant nous amener à réfléchir à des voies d’amélioration des parcours professionnels, notamment dans le cadre du déploiement des plans managériaux ministériels.

S’agissant des perspectives de carrière,  66% des administrateurs civils se déclarent insuffisamment informés sur les dispositifs d’accompagnement des parcours existants et 25% considèrent les services rendus insuffisants, en exprimant le souhait que le service d’accompagnement des carrières soit plus personnalisé. Ce sujet constituera un des axes majeurs des feuilles de route de la DGAFP et des ministères à l’égard de l’encadrement dans son ensemble, et tout particulièrement des administrateurs civils pour l’année 2018.

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Posted by: | on septembre 29, 2017

Bref compte-rendu du séminaire des présidents du 14 septembre

Le contexte de la réforme et du passage de 7 à 6 chambres a conduit à modifier la méthode de programmation 2018 pour qu’elle soit plus réaliste, pour assurer une continuité des travaux et pour travailler plus efficacement sur les sujets transversaux et intensifier le travail sur ces sujets. 

 

Le calendrier est resserré, pour arrêter la programmation avant fin décembre 2017.

Une méthode en 6 étapes est proposée à la discussion

  • La méthode est présentée comme innovante, itérative et réaliste, avec un calendrier pour chacune des 6 étapes
  • Elle permettra d’accompagner l’ajustement des effectifs des chambres au 1er janvier et donc de faciliter la réforme
  • Elle permettra d’allouer des ressources effectives à toutes les priorités, en termes de travaux

Un prérequis : le logiciel ARGOS ne doit pas être vu comme un problème pour la programmation 2018

  • La réflexion de fond n’a pas besoin du logiciel si la méthode est respectée
  • La DSI adaptera le logiciel en parallèle de la réflexion de fond, avec un objectif d’une mise en œuvre opérationnelle avant la fin de l’année afin que la programmation 2018 y soit intégrée

Rappel sur la programmation 2017

Les principaux paramètres de la programmation de la Cour  :

  • Environ 1090 travaux
  • Dont 50% sont des reports
  • Dont 39 travaux dans le cadre de formations communes (8400 vacations dans le programmation initiale 2017, soit plus de 10% des vacations théoriques et près de 13% des vacations pour les travaux)
  • Environ 80 000 vacations « théoriques», dont :
  • 60 000 affectées aux travaux
  • 10 000 « hors travaux» dans les chambres (participations au délibérés, vacations pour présidence de section ou responsable de secteur, mentor …)
  • 5 000 « hors travaux» hors des chambres (« 8ème chambre » : comité juridictionnel, CDBF, international…)
  • 5 000 « en réserve» au stade de la programmation initiale
  • Des ajouts et annulations en cours d’année
  • Environ 160 travaux ajoutés à mi-année en 2017
  • 40 travaux supprimés à mi-année en 2017
  • Correspondant à 4600 vacations (« en réserve») affectées à mi-année 

Proposition de méthode  en 6 étapes, par soustraction à chaque étapeLes différentes étapes proposées

1ère étape : les vacations théoriques disponibles

Quel effectif cible pour chaque chambre ?

2ème étape : les vacations hors travaux

       Calcul des vacations hors travaux, à partir du référentiel d’activité et des décisions du PP et des Présidents autorisant ces vacations

  • Le référentiel d’activité prévoit un forfait annuel de 205 jours, dont 5 jours pour la formation
  • Des activités hors travaux hors chambres : à cadrer par le Secrétariat général
  • Jours pour les responsables formation, référents CAM, RGA
  • Comité juridictionnel, CDBF
  • Missions internationales
  • Ces fonctions sont nominatives (« 8ème chambre» de la programmation) et doivent être connues le plus en amont possible par les Présidents de Chambre.
  • Proposition : envoi du SG aux 6 Présidents « préfigurateurs» de la liste nominative des vacations « hors travaux» et « hors chambre » en vue du CRPP du 7 novembre, tenant compte des premiers entretiens menés avec les 70 personnes concernés par un changement de chambre
  • Des activités hors travaux dans les chambres
  • Délibéré : forfait de 50 jours pour les CM
  • Président de section : forfait de 30 jours
  • Responsable de secteur : forfait de 30 jours
  • Mentorat : 5 jours ?
  • Autres ?
  • Ces fonctions sont nominatives et dépendent du grade. Les vacations peuvent être calculées par les Présidents dès qu’ils ont connaissance de l’effectif de leur chambre et défini leur organisation interne, notamment les responsabilités PS et RS.
  • Proposition : définition par Présidents « préfigurateurs» de la liste nominative des vacations « hors travaux» dans les chambres en vue du CRPP du 14 novembre

3ème étape : les vacations liées aux reports

       Les reports représentent 50% des travaux (en nombre de travaux)

  • Les travaux en cours ou non démarrés sont nombreux (plus de 2/3 des travaux de la programmation, et entre 10% et 25% dont aucune étape n’a démarré)

4ème étape : les travaux pluriannuels prévus et actés

Les travaux transversaux avec les CRTC

  • actés suite à la conférence de programmation du 9 juin et par l’arrêté 17-487 du 23 juin 2017 relatif à la programmation des travaux communs de la cour et des CRTC pour la période 2018-2020
  • 18 FIJ feront l’objet de travaux et/ou de préparation en 2018

Les travaux de la programmation 2018-2019 de la Cour

  • Actés par l’arrêté 17-567 du 11 juillet 2017 actualisant la programmation pluriannuelle de la Cour pour les années 2018 et 2019
  • 207 travaux sont prévus pour 2018 (dont les travaux dans le cadre de FIJ)

Proposition : examen par le CRPP du 28 novembre 2017

  • Des travaux et vacations prévus pour les travaux des FIJ
  • Des travaux et vacations prévus pour les travaux de la programmation pluriannuelle maintenus après la réforme

4ème étape : les vacations des FIJ actives en 2018

4ème étape : les travaux prioritaires actés dans la programmation 2018-2019

Ces travaux peuvent appeler la création d’une FIC ou FIJ lorsqu’ils sont « transversaux »

  • Chambre finances :
  • La valorisation des données (FIC ?)
  • La gestion de la trésorerie de l’Etat. Stratégie d’optimisation, organisation, contrôle interne, pilotage (FIC)
  • La mise en œuvre de l’assistance administrative en matière fiscale
  • La rationalisation des achats (UGAP et SAE) (FIC ?)
  • Les admissions en non-valeur : enjeux, pratiques et contrôles
  • la réforme du financement des CCI
  • Chambre développement durable :
  • Le bilan de la réforme ADS-ATESAT (FIJ)
  • Chambre éducation, culture:
  • Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France
  • Fédération française des maisons des jeunes et de la culture
  • La valorisation de la recherche publique (FIC)
  • L’éducation nationale dans les DOM (enquête) – avec les CRTC (FIJ)

4ème étape : les travaux prioritaires actés dans la programmation 2018-2019:

  • Chambre régalienne :
  • Les cabinets ministériels (FIC)
  • L’interministérialité à l’étranger (Corinte) et le suivi du réseau diplomatique (bilan des mesures de recalibrage du réseau) (FIC)
  • Chambre cohésion sociale
  • Evaluation de la politique de la ville (note de faisabilité et démarrage de l’enquête)
  • ESMS Enfance handicapée (contrôles 5ème chambre, dont UNAPEI et APF)          
  • Le contrôle des ESMS par les ARS
  • L’enfance handicapée : contrôle des instituts nationaux (jeunes sourdes et aveugles) (FIJ ?)
  • Avec les CRTC : Les guides d’aide aux contrôles (Cour/CRTC) : missions locales, formation professionnelle, ESMS (FIJ ?)
  • Avec les CRTC : Evaluation de la politique de la ville (note de faisabilité et démarrage de l’enquête) (FIJ)
  • Chambre santé
  • La formation médicale continue .

5ème étape : les travaux transversaux à engager en 2018

  • Depuis plusieurs années, les sujets « transversaux » sont identifiés dans les programmations triennales, et dans les programmations annuelles. Mais nous pouvons faire le constat suivant :
  • Nos axes et thèmes stratégiques de la programmation annuelle sont tous transversaux mais malheureusement trop «généraux »
  • Les sujets « transversaux » qui ressortent de la programmation et donnent lieu à des FIC ou FIJ sont à l’inverse des sujets précis de politique publique (politique nationale comme les prélèvements sociaux, les pensions de retraite, la valorisation de la recherche, l’Etat actionnaire ; ou politique partagée avec les collectivités territoriales comme les SDIS, le Haut Débit, le logement social …)
  • Au vu des réflexions menées depuis 4 ans par le CRPP, on peut identifier les sujets transversaux suivants, en distinguant plusieurs « familles»
  • Pour chacune de ces familles, nous pourrions répondre à quelques questions :
  • Quelle chambre sera référente et pilote dans notre nouvelle organisation ?
  • Quel nombre de vacations devons nous y consacrer collectivement, globalement et par année ?
  • Sous quelle forme ? (FIC, groupe de travail, travail en chambre, groupes de réflexion)

       Proposition : examen au CRPP du 5 décembre des travaux transversaux complémentaires à ceux déjà prévus dans la programmation pluriannuelle

5ème étape : les travaux transversaux à engager en 2018

9 Thématiques à débattre

  • La gestion des ressources humaines, dans toutes ses dimensions
  • Les postes de dépenses qu’on retrouve dans tous nos contrôles
  • La gouvernance et les réformes
  • La lutte contre la fraude (+ le fonctionnement des inspections par exemple)
  • Certaines politiques mises en œuvre par tous les acteurs publics
  • Les liens avec les territoires
  • Le lien public/privé
  • Le lien avec le citoyen
  • L’international

5ème étape : les travaux transversaux à engager en 2018

9 Thématiques à débattre

  • Quelle chambre sera référente et pilote dans notre nouvelle organisation ?
  • Quel nombre de vacations devons nous y consacrer collectivement, globalement et par année ?
  • Sous quelle forme ? (FIC, groupe de travail, travail en chambre, groupes de réflexion)

6ème étape : les priorités 2018

Les autres travaux

  • A préciser par chacun des Présidents, après un séminaire de chambre en vue de la réalisation d’une note stratégique
  • Examen lors du CRPP du 12 décembre de « bouclage» de la programmation

 

Résumé du calendrier

Axes et thèmes de la programmation stratégique depuis 2013

Les quatre axes stratégiques retenus par la Cour sont déclinés en 9 thèmes :

I – le respect de la trajectoire de redressement de l’ensemble des finances publiques

1-1.   la réduction des dépenses

1-2.   l’optimisation des recettes

1-3.   la diminution des dettes et la maîtrise de leur charge

II – la maitrise des risques liés à la régularité et à la probité dans l’emploi des fonds publics

III- les marges d’efficience et d’efficacité dans les politiques publiques à forts enjeux

3-1.   les politiques de solidarité

3-2.   les politiques de compétitivité et de développement durable

3-3.   les politiques régaliennes

IV- les améliorations de gouvernance et de management dans la gestion publique

4.1.   la conduite des réformes

4.2.   la gestion des ressources humaines

4.3.   la gestion des risques

4.4.   le choix des investissements

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Posted by: | on septembre 23, 2017

Bref compte-rendu de la participation du SJFu au congrès annuel du SNDGCT

Lors du congrès du SNDGCT, les 21, 22 et 23 septembre 2017 à Clermont-Ferrand, le président Stéphane Pintre et et le président Vincent Sivré ont conclu deux conventions:
– l’ une sur l’ organisation régulière des rencontres professionnelles, le prochain colloque étant organisé le 19 janvier prochain au Palais du Luxembourg;
– l’autre sur les échanges d’information sur les possibilités de détachements croisés dans les collectivités territoriales et au sein des juridictions financières.

Les conventions signées et les photos de la signature seront prochainement adressées sous forme numérisée au SJFu.

Une communiqué de presse relatif à la signature de ces conventions sera établi par le prestataire communication du SNDGCT.

Par ailleurs, les principes d’un partenariat entre le SJFu et la société Idéal connaissances (formations en ligne sur internet) ont été établis sur les bases suivantes:
– les SJFu pourrait s’engager à enregistrer trois ou quatre formations (par exemple, la procédure de contrôle de la gestion des collectivités territoriales par la chambre régionale des comptes) à destination de DGS de collectivité territoriale dans les studios d’enregistrement vidéo de la société;
– la société s’ engagerait en retour de donner accès à nos adhérents à des formations en ligne, à choisir sur leur catalogue ;
– la société s’ engagerait aussi de couvrir notre table ronde du jeudi 12 octobre de façon à ce que des collègues ne pouvant pas participer au congrès puissent suivre en ligne les débats, en direct ou en différé.

Les dirigeants de cette société se sont engagés à transmettre au syndicat un projet de convention d’échange de service la semaine prochaine. Cette convention pourrait être signée par le prochain président du syndicat le vendredi 13 octobre.

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