Vœux 2023 du président du SJF aux adhérents (message du 19 décembre 2022)
Chères et chers collègues,
La dernière réunion du Conseil supérieur de l’année 2022 s’est tenue jeudi 8 décembre. Cette séance est traditionnellement l’une des plus importantes de l’année car elle comporte l’examen de nombreuses décisions nominatives. Je tiens à féliciter l’ensemble des collègues inscrits au tableau d’avancement, les collègues intégrés dans le corps ainsi que ceux qui vont être nommés à la Cour des comptes.
Malheureusement cette séance du Conseil supérieur a également fait de nombreux déçus. J’ai une pensée pour tous ceux qui ont souhaité donner une nouvelle orientation à leur carrière et dont les attentes n’ont pas été satisfaites. Cette réunion a été, à l’image de l’année 2022, assez contrastée, les signaux positifs étant atténués par un certain nombre de situations ou de décisions défavorables.
La nomination d’une seule collègue au tour extérieur de conseiller référendaire, en dépit d’une hausse substantielle du nombre de candidatures et de la qualité de celles-ci, vient démontrer que lever les freins au rapprochement statutaire n’est pas une priorité du Premier président. Il est plus facile d’intégrer à la Cour des comptes des CRSE qui y exercent déjà et résident à Paris que des magistrats de CRC. Il est extrêmement regrettable que l’institution – qui s’engage désormais dans la voie de l’« intégration fonctionnelle » – accentue ces déséquilibres au lieu de chercher à les résorber.
De nombreux chantiers sont en cours en cette fin d’année et devraient aboutir en 2023. S’agissant de nos missions, le décret d’application de la loi 3DS a été publié et permettra aux CRTC de démarrer des évaluations de politiques publiques en 2023. Celui permettant de publier des rapports thématiques régionaux a reçu un avis favorable los du dernier Conseil supérieur et devrait être publié rapidement.
Sur le plan statutaire, la mission « attractivité » va bientôt rendre le rapport demandé par le Premier président. Une présentation en a été faite à vos représentants en « avant-première ». Les conclusions et propositions sont en grande partie convergentes avec celles du SJF, notamment sur l’évolution des règles d’incompatibilité et sur le parcours des collègues en détachement dans les CRTC.
Des échanges approfondis ont également été organisés avec le secrétariat général sur les évolutions attendues de nos grilles indiciaires. Le Premier président a rappelé en Conseil supérieur son engagement personnel sur ce dossier.
Ces deux sujets mobiliseront à nouveau fortement vos représentants en 2023.
Il s’agira, enfin, de mettre en œuvre les orientations syndicales votées à l’unanimité lors du dernier Congrès, à savoir la convergence indemnitaire avec les administrateurs de l’Etat (RIFSEEP) et la rénovation des indicateurs de performance.
Nous vous communiquerons à brève échéance les nouvelles modalités d’adhésion au SJF, qui sont en train d’être revues par notre trésorier Philippe Jamin, avec pour objectif d’aboutir à un processus plus sûr et plus simple d’utilisation, notamment pour les délégués de section.
En attendant, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !
Bien à vous,
Pierre GENEVE
Président du Syndicat des juridictions financières Membre élu du conseil supérieur des CRTC
Echos du bureau du 25 février 2020
Relevé des décisions
Élection d’un secrétaire général adjoint
Arthur LATHELIZE, premier conseiller à la CRC Grand Est, a été élu secrétaire général adjoint.
Compte rendu de l’activité syndicale
Le président a rendu compte des entrevues avec la Procureure générale, le cabinet du ministre des Comptes publics et la mission Damarey.
Le Bureau a chargé Pierre GENEVE et Eric PELISSON d’un travail préliminaire en vue de faire des propositions, à destination du cabinet du ministre des Comptes publics, pour impliquer les CRTC dans le suivi des « contrats de Cahors ».
Le Bureau a exprimé sa déception quant au rapport Thiriez qui ignore les CRTC, en particulier dans sa proposition n°31 visant à fusionner des corps de hauts fonctionnaires. Il a débattu des suites à y donner, a validé la poursuite des réflexions communes avec les autres organisations représentatives (G16, syndicats de magistrats) et les contacts pris avec les cabinets du Président de la République et du Premier ministre.
Convocation d’un Conseil national
Le Bureau a décidé la convocation d’un Conseil national le 13 mai pour préciser la position du syndicat sur la réforme des retraites et les revendications statutaires, déterminer le(s) thème(s) du congrès 2020, arrêter des orientations stratégiques après la nomination du nouveau Premier président et envisager une révision des statuts relative à l’organisation des congrès.
Égalité professionnelle et lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Un point a été fait sur la mise en œuvre des dispositifs annoncés par l’administration, à laquelle le SJF est attentif.
Bilan du régime indemnitaire 2019
Le Bureau a validé le projet de bilan du régime indemnitaire 2019 qui sera présenté au Conseil supérieur du 5 mars et diffusé aux adhérents dans la foulée.
Situation des détachés
Le Bureau a validé le recensement des détachés candidats à l’intégration en 2020 et 2021, réalisé par le correspondant détachés du Bureau national Stéphane MAGNINO. Celui-ci sera diffusé aux adhérents avec le compte-rendu du Conseil supérieur du 5 mars.
L’administration va proposer au Conseil supérieur du 5 mars une modification de la composition de la commission d’intégration, à la demande des représentants des magistrats, portant notamment de 2 à 3 le nombre de représentants élus des magistrats. Le Bureau a validé les candidatures d’Anne BENETEAU, Nicolas BILLEBAUD et Nicolas ONIMUS.
Dat ordinem lucendo… aussi pour les retraites !
Le projet de loi de réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 22 janvier dernier et son examen par l’Assemblée nationale a débuté le 31 janvier.
Début décembre, le SJF avait choisi de ne pas se prononcer sur la participation des magistrats financiers à la grève interprofessionnelle mais avait déposé un préavis de grève pour couvrir les collègues qui souhaitaient s’associer au mouvement. A cette occasion, il avait exprimé dans un communiqué de l’intersyndicale des magistrats sa vive inquiétude.
Depuis, plusieurs sections locales ont adopté des motions traduisant la préoccupation croissante des collègues et le besoin d’une objectivation de l’impact de la réforme pour les magistrats financiers. Préoccupation plus généralement partagée par le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi, rendu le 25 janvier…
Avant d’arrêter sa position en Conseil national, dont la convocation sera proposée pour le printemps, le SJF a formellement demandé à l’administration de lui communiquer une simulation de l’impact de la réforme sur les cotisations et sur les pensions des magistrats de CRTC. Dans le même temps, le Conseil d’Etat a communiqué aux représentants des magistrats administratifs une simulation grotesque, réalisée à partir de l’outil mis en ligne par le Gouvernement.
L’objectivation de cet impact est d’autant plus importante que la probable augmentation des cotisations accroîtra l’effet de sape généré par le plafonnement indiciaire du corps et l’absence de revalorisation régulière prévue de l’enveloppe du régime indemnitaire.
Égalité professionnelle : où en est-on ?
Le débat d’orientation stratégique qui a clos le dernier congrès annuel du SJF avait identifié l’égalité professionnelle comme l’un des sujets prioritaires du nouveau bureau, au sein duquel trois membres ont donc été désignés pour suivre particulièrement cette problématique : Isabelle François (Cour des comptes), Lucile Lejeune (CRC ARA) et Eric Pélisson (CRC Antilles-Guyane). Ils se tiennent à votre disposition, en relai des délégués de section, pour toute question.
Le débat d’orientation stratégique qui a clos le dernier congrès annuel du SJF avait identifié l’égalité professionnelle comme l’un des sujets prioritaires du nouveau bureau, au sein duquel trois membres ont donc été désignés pour suivre particulièrement cette problématique : Isabelle François (Cour des comptes), Lucile Lejeune (CRC ARA) et Eric Pélisson (CRC Antilles-Guyane). Ils se tiennent à votre disposition, en relai des délégués de section, pour toute question.
A l’occasion de la réunion d’agenda social du 20 novembre dernier, le secrétariat général de la Cour a annoncé à vos représentants le lancement d’un marché en vue d’un diagnostic sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des juridictions financières. Le sujet revêtait alors une actualité particulière puisque fin 2019, les femmes représentaient seulement 2 candidates sur 16 pour l’accession au grade de président de section, et seulement 3 sur 23 pour l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de président ou vice-président de CRC.
Ce marché, notifié en fin d’année 2019, doit consister en l’élaboration d’un diagnostic et l’accompagnement des juridictions financières en vue de déterminer un plan d’actions. Vos représentants ont insisté auprès de l’administration pour rencontrer les enquêteurs dans le cadre de la première phase d’entretiens. Ce sont en effet ces entretiens individuels et collectifs qui permettront d’élaborer le questionnaire qui devrait être diffusé à l’ensemble des personnels des juridictions financières courant 2020, afin de réaliser ledit diagnostic.
La pertinence du diagnostic dépendra de la capacité du prestataire-enquêteur à cerner la variété des parcours professionnels au sein des juridictions financières pour poser les bonnes questions, et obtenir des réponses représentatives. Pour cette raison, il nous est apparu primordial que l’organisation représentative des magistrats puisse faire état des problématiques propres à notre corps, notre statut et aux conditions d’exercice de nos missions dès l’état des lieux initial.
Vos représentants resteront donc particulièrement mobilisés sur ce sujet dans les semaines à venir, au cours desquelles devraient se tenir les entretiens exploratoires.
Les lignes directrices de gestion au cœur de l’agenda social 2020
Les critères de nomination, de promotion, d’avancement et de mutation des magistrats de CRTC vont enfin devoir être objectivés et gravés dans le marbre !
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit à son article 30 que « l’autorité compétente édicte des lignes directrices de gestion, après avis du comité social d’administration. Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration et établissement public, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les lignes directrices de gestion fixent, d’une part, dans chaque administration, les orientations générales en matière de mobilité et, d’autre part, dans chaque administration et établissement public, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours, sans préjudice du pouvoir d’appréciation de cette autorité en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général. (…) Ces deux catégories de lignes directrices de gestion sont communiquées aux agents ».
Les modalités de mise en œuvre de ces lignes directrices de gestion ont été précisées par un décret du 29 novembre 2019.
Pour les magistrats de CRTC, le décret prévoit que les lignes directrices sont édictées par le Premier président de la Cour des comptes après avis du Conseil supérieur. Dotées d’un caractère pluriannuel (cinq années au maximum), elles donneront lieu à un bilan annuel de mise en œuvre devant le Conseil supérieur. Elles doivent être arrêtées en 2020.
Au-delà de la stratégie pluriannuelle de gestion des effectifs et des compétences, les lignes directrices fixeront :
| En matière de mobilité | En matière de promotion et de valorisation des parcours |
| Les orientations générales pour favoriser l’adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers ; La diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ; Le développement de l’accompagnement des projets individuels de mobilité et d’évolution professionnelle ; L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; | Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les corps et grades ; |
| Les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité, notamment les modalités d’échange d’informations entre les agents et l’administration | Les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures ; |
| Les modalités de prise en compte des priorités de mutation et, le cas échéant, de mise en œuvre de critères supplémentaires prévus au II et au IV de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, permettant d’examiner et de départager les demandes individuelles de mobilité, sans préjudice du pouvoir d’appréciation de l’autorité compétente en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général. | Les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, notamment à travers la diversité du parcours et des fonctions exercées, les formations suivies, les conditions particulières d’exercice, attestant de l’engagement professionnel, de la capacité d’adaptation et, le cas échéant, de l’aptitude à l’encadrement d’équipes. Ces modalités permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les agents, y compris celles intervenant dans le cadre d’une activité syndicale et celles exercées à l’extérieur de l’administration d’origine, dans une autre administration, dans le secteur privé, notamment dans le secteur associatif, ou dans une organisation européenne ou internationale ; |
| Assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les corps et grades concernés. |
Les lignes directrices vont donc constituer sujet de négociation central dès lors qu’il s’agit de mettre à plat et de formaliser l’ensemble des règles et critères qui régissent le déroulement de carrière des magistrats de CRTC.
Par ailleurs, à la demande des représentants des magistrats, le Conseil supérieur du 12 décembre 2019 a unanimement convenu que la liste d’aptitude aux fonctions de président et vice-président ne remplissait pas son office et constituait un blocage parmi d’autres dans le déroulé de carrière des magistrats de CRTC. Le SJF estime de plus qu’un même degré de sélection et d’exigence doit s’appliquer aux candidats aux fonctions d’encadrement supérieur dans les CRTC, qu’ils soient magistrats de la Cour ou des chambres régionales. En conséquence, le Premier président a proposé la constitution d’un groupe de travail pour envisager sa suppression et élaborer un dispositif de substitution plus ouvert, plus transparent et plus objectif.
Dès lors, le SJF souhaite qu’en amont de l’avis du Conseil supérieur prévu par la réglementation, la rédaction des lignes de directrices de gestion des magistrats de CRTC fassent l’objet d’une concertation sociale approfondie. La suppression de la liste d’aptitude doit être examinée de concert. Il inscrira donc ces sujets en haut de l’agenda social 2020.
Echos du bureau du 25 juin 2019
Relevé des décisions
Compte rendu de l’activité syndicale
- Les secrétaires générales du SJF se sont rendues à la CRC Pays de la Loire le 11 juin 2019, à l’invitation de la section locale. La prochaine visite du Bureau nationale sera organisée à la rentrée à la CRC PACA.
- Point sur le partenariat en construction avec l’AATF, qui va donner lieu à la signature d’une convention.
- Point sur les interventions du SJF : groupe de travail sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables publics, congrès des comptables d’EPLE (avec le premier avocat général de la Cour), congrès du SNDGCT, colloque Fondafip à la Trésorerie générale du Maroc (avec le ministre marocain des Finances et le DRFiP d’Ile-de-France).
- Point d’étape sur la consultation des sections sur l’opportunité de demander l’application du RIFSEEP au corps des magistrats de CRTC.
- Point sur les consultations en vue de la réforme de la haute fonction publique.
Journée mobilité
Matin : présentation des métiers et des profils
Après-midi : kiosque des métiers
Répartition des invitations : le SJF invite les partenaires associatifs et syndicaux, l’administration invite les acteurs institutionnels et les responsables RH des ministères.
Le questionnaire préalable à l’attention du corps doit être validé et diffusé dans les jours à venir.
La journée sera inscrite au plan de formation et prise en charge à ce titre (frais de mission).
Organisation du congrès
Un Flash Info de lancement du Congrès sera diffusé début juillet. Il comprendra le programme, la procédure d’inscription, de mandatement, de candidature pour le renouvellement du bureau, ainsi que les modalités pratiques de participation.
Le Premier président a été invité et devrait intervenir en fin de matinée le vendredi 11 octobre.
Le Bureau a approuvé la procédure électorale qui sera mise en oeuvre pour son renouvellement. Celle-ci figurera dans le Flash Info de lancement du Congrès.
Agenda social et conseil national : le SJF anticipe la campagne 2019 d’évaluation et de prime de rendement
Les représentants élus des magistrats de CRC au Conseil supérieur ont présenté lors de la séance du 14 mars leur bilan de la première année de déploiement du nouveau régime indemnitaire, négocié par le SJF et l’administration en 2016.
A la demande du Premier président, la réunion d’agenda social du 11 avril 2019 a été principalement consacrée à l’examen des suites à donner à ce bilan, afin de préparer la campagne d’évaluation et de prime de rendement 2019.
A cette occasion, le SJF a indiqué qu’il assumait l’accord toujours en cours de mise en oeuvre et approuvé par 65% des adhérents au Congrès de 2016, et qu’il avait donc concentré son bilan sur la stabilisation et l’équilibrage du dispositif existant.
Parmi les 11 propositions formulées, le SJF et l’administration ont convenu d’en mettre 8 en oeuvre :
- La définition de la notion de rendement dans le cadre du dialogue social, par un enrichissement du modèle de compte-rendu d’évaluation. Le SJF formulera des propositions en ce sens d’ici mi-juin.
- La diffusion à l’ensemble des magistrats de la circulaire annuelle du Premier président encadrant la campagne d’évaluation et de prime de rendement.
- La consommation intégrale, au cours prochaines années, de l’enveloppe dédiée au régime indemnitaire des magistrats de CRC.
- L’harmonisation des périodes de référence retenues pour l’évaluation professionnelle et pour la prime de rendement, de préférence en calant la seconde sur la première (1er juillet – 31 juin).
- La confirmation de l’obligation d’informer les magistrats, lors de l’entretien d’évaluation, du montant de la prime de rendement proposée en cohérence avec leur compte-rendu d’évaluation.
- Modifier les éléments de comparaison figurant dans la notification individuelle en introduisant un graphique situant le magistrat par rapport à ses collègues de même grade.
- Étoffer le bilan annuel présenté au Conseil supérieur afin de maintenir le niveau d’information communiqué sous l’ancien régime indemnitaire.
- La notification concomitante du compte-rendu de l’évaluation professionnelle et du montant de la prime de rendement.
L’administration ne s’est pas montrée fermée à un autre proposition qu’elle souhaite néanmoins approfondir : l’unification devant le Conseil supérieur des procédures de recours contre le compte-rendu d’évaluation et la prime de rendement.
Elle s’est en revanche montrée fermée à deux propositions, notamment du fait d’une fin de non-recevoir des présidents de CRC :
- L’association d’un représentant élu des magistrats à la commission d’harmonisation des primes.
- La valorisation de l’investissement professionnel réalisé sous statut de rapporteur extérieur à la Cour dans le cadre du régime indemnitaire propre à ce statut.
De même, l’administration persiste à refuser l’ajout d’une clause de revoyure afin de réévaluer périodiquement le montant des apports. En l’état, l’enveloppe de notre régime indemnitaire reste donc gelée à la différence de la plupart des corps de hauts fonctionnaires passés au RIFSEEP. Nous continuons à porter cette revendication dès lors qu’elle a pour conséquence, dès cette année, une nouvelle dévalorisation réelle du point prime.
Dans la foulée de l’agenda social, un Conseil national réunissant le bureau national, les élus au Conseil supérieur et les délégués régionaux a été convoqué et s’est tenu le 17 mai. Les délégués ont réuni leurs sections fin avril – début mai pour le préparer et faire remonter les attentes, notamment en matière statutaire et indemnitaire. En effet, l’objectif plus général du bilan sur le nouveau régime indemnitaire est d’expliciter un dispositif parfois complexe et d’armer les délégués et les adhérents pour défendre leurs droits auprès des présidents et de l’administration.
Le Conseil national a ainsi été informé des conclusions de l’agenda social et a été sensibilisé à l’importance de la vigilance et de la réactivité des représentants locaux. En effet, l’un des principaux constats du bilan est l’insuffisante acculturation des présidents de CRC à un processus liant évaluation et prime de rendement qui, pour bien fonctionner, requiert confiance, transparence et courage managérial.
Au niveau national, le Bureau veillera à la mise en oeuvre rapide par l’administration des propositions retenues le 11 avril.
Au niveau local, les délégués sont invités à se rapprocher de leurs présidents pour leur demander de réunir une assemblée générale des magistrats avant l’été, au cours de laquelle ceux-ci seront invités à communiquer le montant de l’enveloppe de prime de rendement de leur chambre en 2019, ainsi que les critères qu’ils appliqueront pour la moduler.
Au niveau national comme au niveau local, le SJF veillera avec la plus grande attention au bon déroulement de la campagne 2019 d’évaluation et de prime.
Par ailleurs, en raison des difficultés diverses survenues en 2018, de l’incohérence des voies de recours et des risques identifiés pour 2019, un nombre croissant d’adhérents souhaite que le SJF demande que le corps des magistrats de CRC bénéficie du RIFSEEP. Après un intense débat sur le sujet, le Conseil national a décidé, dans une première étape, de consulter les sections.
Dans cette perspective, les élus du corps présenteront au premier Conseil supérieur de l’année 2020 un bilan de l’année 2019 qui comportera un suivi des propositions formulées dans le bilan 2018 et un examen des conditions de déploiement du nouveau régime indemnitaire en vitesse de croisière.
Pour ce faire, les délégués de section ont été invités à faire remonter le moindre dysfonctionnement ou anomalie dès leur apparition au cours de la campagne d’évaluation 2019. N’hésitez-donc pas à vous rapprocher d’eux en cas de besoin !
Organisation d’une journée de la mobilité professionnelle le 8 octobre 2019 à la Cour des comptes
Depuis fin 2017, le SJF fait de l’accompagnement à la mobilité une priorité. Début 2018, le Premier président avait missionné un président de CRC pour lui faire des propositions en ce sens. Cette initiative n’ayant pas abouti, le SJF a décidé de porter lui-même un projet et chargé Raphaël CARDET, Philippe LAVASTRE et Marc SIMON de l’élaborer. Ces derniers ont réalisé un important travail de préparation d’une journée dédiée à la mobilité, validé par le Bureau national du 5 mars 2019.
Lors de la réunion d’agenda social du 11 avril, le SJF a acté avec le Secrétariat général, sur la base de ce projet, l’organisation d’une journée de la mobilité des magistrats de CRC, co-organisée avec l’administration. Elle se tiendra à la Cour des comptes le mardi 8 octobre 2019 et sera inscrite au plan de formation.
L’objectif de cette journée sera d’éclairer les magistrats sur les postes qu’ils peuvent envisager d’occuper dans d’autres administrations et juridictions, de les former à mieux valoriser auprès des recruteurs les compétences acquises en CRC et de mieux faire connaître le corps aux recruteurs. Il s’agira de faire se rencontrer les magistrats, les employeurs potentiels et les « personnes ressources ».
Seront conviés à intervenir :
- les responsables du recrutement des cadres A+ des principaux ministères (Finances, Intérieur, Affaires sociales, Justice, etc.) ;
- les organisations professionnelles partenaires du SJF : AATF et SNDGCT (administrateurs territoriaux), Syncass (directeurs d’hôpitaux), SJA et USMA (magistrats administratifs), USM (magistrats judiciaires), etc. ;
- des cabinets de recrutements ;
- des magistrats actuellement en détachement dans d’autres administrations ou des fonctionnaires détachés dans les juridictions financières, afin qu’ils présentent leurs expériences.
La journée sera rythmée par l’alternance de présentations générales et d’échanges individuels ou en petits groupes sous la forme d’un « kiosque des métiers ».
Un questionnaire sera adressé à l’ensemble des magistrats avant l’été, pour affiner l’analyse des besoins, finaliser le programme en fonction et cibler les administrations à convier.
Le SJF se réjouit qu’une dynamique constructive s’enclenche ainsi avec l’administration sur le déroulement de carrière des magistrats de CRC. La diffusion accrue d’offres de mobilité de bon niveau par l’administration, que le syndicat revendiquait depuis des années, en constitue un autre signe positif.
Magistrats détachés : sollicitez-nous !
Le processus annuel d’intégration des magistrats en détachement a commencé. La commission de sélection se réunira la première semaine de juillet. Le SJF plaide depuis des années pour une réforme de la procédure d’accueil en détachement, qu’il conviendrait d’aligner sur ce qui se fait dans les autres corps de la haute fonction publique : procédure nationale, sélection par le Conseil supérieur, puis intégration sur dossier et avis du président.
En effet, le système actuel relève aujourd’hui des seuls présidents de CRC ou presque. Le recrutement en détachement des magistrats est moins collégial, moins transparent et parfois plus délicat que celui des vérificateurs, qui dans la plupart des CRC sont recrutés par un comité de sélection et un processus parfois très cadré. En revanche, l’intégration s’apparente à un concours innommé auquel sont soumis des hauts fonctionnaires et des magistrats pourtant issus de corps comparables et bénéficiant souvent d’une forte expérience fonctionnelle.
Dans ce contexte, le SJF a obtenu depuis deux ans des avancées pour améliorer les opportunités, les garanties et la visibilité des collègues détachés :
- La désignation d’un deuxième membre élu du corps au sein de la commission d’intégration.
- La stabilisation dans une fourchette de 6 à 8 du nombre de postes ouverts chaque année à l’intégration.
- La publication par le président de la commission d’intégration des axes méthodologiques et des critères retenus par la commission.
Par ailleurs, le SJF accompagne les détachés tout au long de leur parcours au sein des juridictions financières :
- Ceux qui souhaitent intégrer et ont adhéré au syndicat bénéficient, avant la procédure d’intégration, d’informations sur leurs perspectives (postes ouverts, nombre et origine des candidats potentiels). Ils peuvent également solliciter l’appui et le conseil des deux correspondants « détachés » du SJF : Sophie Pistone (PACA) et Antoine Desfretier (Bourgogne-Franche-Comté).
- Ceux qui souhaiteraient regagner leur corps d’origine ou une autre administration peuvent se rapprocher du syndicat pour anticiper la suite de leur carrière. La journée mobilité qu’organisent le SJF et l’administration le 8 octobre prochain a notamment cette vocation.
Les arguments du SJF portent d’autant plus sur ces sujets que nombreux sont les collègues en détachement à adhérer au syndicat. Et ceux-ci ont significativement contribué à l’augmentation des adhésions enregistrée en 2018 et qui se confirme.
Par ailleurs au cours des dernières semaines, le SJF est intervenu auprès de l’administration pour accompagner plusieurs collègues en détachement qui rencontraient des difficultés parfois graves. N’hésitez donc pas à nous solliciter !
Le Congrès 2019 se tiendra les 10 et 11 octobre à Rennes
Le SJF organisera son 22ème congrès les 10 et 11 octobre 2019 à Rennes, dans les locaux de la CRC Bretagne.
La présidente de la chambre a rapidement accepté d’accueillir l’événement, ce dont nous la remercions. La section locale est d’ores et déjà mobilisée autour de son délégué Michel ZINGER pour se montrer à la hauteur de sa réputation de convivialité !
Le congrès débutera le jeudi 10 octobre en début d’après-midi, par un mot d’accueil du président du SJF et de la présidente de la CRC, suivi de la présentation des rapports statutaires puis de l’élection du président et du bureau national du syndicat. En fin d’après-midi, une visite du Parlement de Bretagne sera organisée et suivie du traditionnel dîner des congressistes.
Le vendredi 11 octobre sera consacré au débat d’orientations stratégiques autour du thème : La fusion des corps Cour/CRC et l’avenir des juridictions financières. Ce thème pourra être actualisé d’ici le congrès selon l’évolution du projet de réforme de la haute fonction publique.
Votre présence nombreuse est importante alors que notre institution semble se trouver à la croisée des chemins. Et le congrès reste le moment de l’année au cours duquel les adhérents peuvent échanger avec les collègues de toute la France, dans une atmosphère conviviale.
Réservez déjà d’ores et déjà ces dates ! Le syndicat prend en charge les frais de déplacement et la nuitée du 10 au 11.
Vous recevrez à la fin du mois de juin un Flash Info spécial congrès, comprenant le formulaire d’inscription, la procédure de candidature pour le renouvellement des instances nationales, ainsi que des informations plus précises sur le programme et les modalités pratiques.