Aide au logement
Les fonctionnaires et agents de l’État peuvent prétendre à l’attribution de logements sociaux locatifs et bénéficier de l’Aide à l’installation des personnels (AIP):
- Aide à l’installation des personnels
- Réservation de logements sociaux locatifs
- Bourse aux logements (Ile de France uniquement)
Depuis le 17 avril 2015, tous les logements interministériels disponibles, qu’ils soient situés à Paris ou en banlieue, font l’objet d’une annonce sur la Bourse Au Logement des Agents de l’État.
Les logements concernés sont des logements sociaux dont l’État n’est pas propriétaire mais pour lesquels il dispose d’un droit de désignation, celui-ci devant ensuite conclure un bail avec le propriétaire du logement selon les règles de droit commun applicables au logement social. Ce droit de priorité est appelé « réservation » et découle soit des dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) soit d’un droit de réservation à titre onéreux payé par l’État employeur au propriétaire bailleur.
L’application BALAE vous permet donc de consulter quotidiennes la liste des logements proposés et de candidater en ligne.
Les indications relatives à chaque logement vous permettent de connaître ses caractéristiques et de vérifier que vous pouvez en bénéficier. En effet, l’attribution des logements sociaux interministériels est soumise à des critères de revenu, de composition des ménages et de résidence administrative.