Étiquette : conseil supérieur
Élections au conseil supérieur : les candidats à la liste SJFu se présentent
En vue du renouvellement partiel des membres élus siégeant au conseil supérieur des CRTC, le SJFu a sollicité des candidatures de chambres et d’horizons divers dans les grades de premier conseiller et de président de section. Dix magistrats se sont portés candidats pour figurer sur la liste et il revient désormais au conseil national de classer ces candidatures.
Afin d’éclairer la décision du conseil national, les candidats ont été appelés à se présenter et à motiver brièvement leur engagement. Leurs réponses sont recensées à la suite, par ordre alphabétique, collège par collège.
La mixité au sein Conseil Supérieur des CRTC est loin d’être respectée
L’article 50 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 modifie l’article 12 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ainsi que l’article 20 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière afin de renforcer la mixité dans les organismes de dialogue social de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière.
Une proportion minimale de 40 % de femmes et d’hommes est désormais imposée parmi les représentants de l’administration dans les instances de représentation de la fonction publique de l’État : Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, comités techniques, commissions administratives paritaires, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Situation actuelle (à fin mai 2016)
| Nb | Dont femmes | ||
| Conseil supérieur | 25 membres (avec titulaires et suppléants) | 7 | 28% |
| Membres de droit | 2 | 0 | 0% |
| Personnalités qualifiées | 3 | 0 | 0% |
| Titulaires | 10 | 4 | 40% |
| Suppléants | 10 | 3 | 30% |