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Évolutions et perspectives des retraites en France
Le COR s’est réuni en séance plénière mercredi 15 juin pour examiner et adopter son rapport annuel 2016, Évolutions et perspectives des retraites en France, conformément au processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014, qui confère au Conseil la mission « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs ».
Les indicateurs financiers et sociaux du rapport annuel du COR visent, d’une part, à mesurer l’adéquation du système de retraite à ses objectifs, d’autre part, à servir de base, le cas échéant, à des recommandations de modification des paramètres de retraite, que le Comité de suivi des retraites peut être conduit à formuler dans un avis qu’il doit rendre avant le 15 juillet chaque année. Plus largement, ces indicateurs sont de nature à éclairer à court et à plus long terme les choix en matière de politique publique des retraites.
Après une présentation du contexte démographique et économique, le rapport annuel du COR décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, selon les indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le Conseil : les évolutions année après année des indicateurs de pérennité financière du système de retraite ; les évolutions année après année des montants de pension et du niveau de vie des retraités ; les évolutions au fil des générations des indicateurs d’équité entre les générations ; enfin, les évolutions des indicateurs d’équité entre les femmes et les hommes. Des données complémentaires sur les disparités de situation en matière de retraite sont également fournies, selon quatre grandes thématiques : les structures de financement des régimes de retraite ; la dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités ; les âges de la retraite et les départs anticipés ; enfin, les dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux.
Pour en savoir davantage:
Le rapport annuel 2016 Évolutions et perspectives des retraites en France
Les indicateurs démographiques et économiques (données Excel)
Les indicateurs financiers et sociaux (données Excel)
Les indicateurs complémentaires (données Excel)
Le diaporama présenté au point presse
La retraite dans la fonction publique et les régimes spéciaux
Le COR s’est réuni en séance plénière mercredi 25 mai pour examiner son dossier mensuel consacré, ce mois-ci, à l’impact des réformes des retraites dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux.
La question de l’équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le Conseil. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient […] les régimes dont ils relèvent ».
L’objet de ce dossier est d’approfondir, dans le prolongement de la séance du 10 avril 2014 et dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2016, la comparaison des situations entre salariés du privé et fonctionnaires suite aux différentes réformes des retraites : réforme de 2003 dans la fonction publique, réformes de 2007-2008 dans les autres régimes spéciaux, réforme de 2010 suivie de la LFSS 2012 accélérant le rythme de relèvement des bornes d’âge, décret du 2 juillet 2012 élargissant le dispositif des carrières longues et réforme de 2014.
Les deux premières parties du dossier font le point sur les règles de retraite, par génération, pour les catégories dites « actives » pouvant partir plus tôt à la retraite (infirmières, policiers, etc.) et pour les autres catégories, dites « sédentaires », des régimes de la fonction publique (SRE pour la fonction publique d’État et CNRACL pour les collectivités territoriales et hospitalières) et des principaux régimes spéciaux réformés en 2007-2008 : CPRP SNCF, CNIEG (industries électriques et gazières), CRP RATP, CRPCEN (clercs de notaires) et Banque de France. Sont ensuite analysés les effets des réformes sur les comportements de départ dans ces régimes, viale calcul d’indicateurs par année (âge conjoncturel de départ à la retraite notamment) et d’indicateurs par génération (proportion d’assurés liquidant au titre des catégories actives, proportion de départs avec décote et avec surcote, montants moyens de pension, etc.).
Enfin, la troisième partie du dossier s’intéresse à l’évolution passée de la part des primes dans la rémunération en fin de carrière des fonctionnaires, dont dépend l’évolution de leur taux de remplacement, ainsi qu’aux effets attendus du protocole relatif aux parcours professionnels (PPCR) qui prévoit le basculement d’une partie des primes en traitement indiciaire. Ces données permettront de préciser les hypothèses à retenir pour projeter l’évolution du taux de remplacement des fonctionnaires dans les cas types du COR.
Les indicateurs du COR pour le suivi et le pilotage du système de retraite français
Le COR s’est réuni en séance plénière mercredi 13 avril pour examiner son dossier mensuel consacré, ce mois-ci, à des travaux méthodologiques d’adaptation de ses indicateurs en vue du rapport annuel de juin 2016.
Depuis 2014, dans le cadre du processus de pilotage du système de retraite français prévu par la loi retraite du 20 janvier 2014 (art. L 114-2-4 CSS), le COR publie en juin un rapport annuel,Évolutions et perspectives des retraites en France, fondé sur des indicateurs qui visent à mesurer l’adéquation du système à ses objectifs.
Le présent dossier s’inscrit dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2016, qui sera examiné en séance plénière le 15 juin. Il est accompagné d’un communiqué visant à rectifier les informations déformées et erronées largement diffusées dans les médias avant même la séance du Conseil.
La première partie du dossier présente l’accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015 et évalue son impact sur le niveau des pensions et les comportements de départ à la retraite. L’instauration de coefficients temporaires implique en effet de déterminer, pour le rapport annuel, une hypothèse d’âge de départ à la retraite.
Dans la deuxième partie, le dossier approfondit la réflexion sur la mesure des indicateurs d’équité, en particulier ceux de durée de carrière, et le calcul des taux de remplacement sur cas types, pour les salariés du privé, suite à l’accord AGIRC-ARRCO notamment, et pour les fonctionnaires. Dans le prolongement de la séance du COR de janvier 2016, est ensuite exposé un nouveau format des résultats, notamment financiers, selon les scénarios macroéconomiques du COR.
La troisième partie revient enfin sur la méthode d’élaboration des cibles de taux de chômage et de croissance de la productivité du travail à long terme dans le cadre de la préparation de l’exercice complet de projection, incluant l’ensemble des régimes de retraite obligatoires, qui servira de support à la publication du rapport annuel de juin 2017.
La synthèse du dossier du COR
Le communiqué de presse du COR
Tous les documents du dossier du COR
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