Étiquette : mobilité statutaire

« Le principe et la finalité de la mobilité statutaire restent inchangés. Il s’agit de conduire les fonctionnaires recrutés par la voie de l’ENA à quitter l’environnement professionnel dans lequel ils ont été initialement affectés pour exercer des fonctions dans un cadre professionnel différent leur permettant, ainsi, d’élargir leur horizon professionnel. La réalisation de cette période de mobilité statutaire obligatoire est un prérequis pour l’accès aux emplois de sous-directeur, de chef de service, de directeur de projet et d’expert de haut niveau ainsi qu’aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État relevant des groupes I et II », explique la circulaire.

La durée de cette mobilité statutaire est fixée à deux ans. Cette durée peut être prolongée. « Elle peut être effectuée de façon continue, sur un seul poste, ou de façon discontinue, sur plusieurs postes, et être accomplie auprès de différents employeurs. » La mobilité peut s’effectuer soit au sein des services de l’État, soit en dehors des services de l’État (collectivités territoriales, organisations intergouvernementales internationales, organismes de droit privé…).

La circulaire précise les fonctions prises en compte en cas de mobilité hors des services de l’État et « entre services de l’État » ainsi que les mobilités de gestion des agents qui effectuent leur mobilité.

Quant aux fonctionnaires accueillis en détachement ou intégrés directement ou après détachement dans un des corps recrutant par la voie de l’ENA, ils « sont considérés comme ayant satisfait à l’obligation de mobilité statutaire, dès lors qu’ils peuvent justifier d’au minimum deux années de services effectifs dans l’un de ces corps ». La circulaire précise par ailleurs les dispositions relatives au détachement.

Pour en savoir davantage:

Circulaire du 18 mai 2016 relative à la mobilité statutaire