Télétravail: le Minefi a publié son arrêté
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire régis par l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958. Il est désormais appliqué au sein des ministères économiques et financiers. En effet, le journal officiel a publié l’arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l’article 7 du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Quand sera-t-il appliqué au sein des juridictions financières?