Questionnaire sur le régime indemnitaire 2021-2022 – résultats

Message du président du SJF adressé aux adhérents le 7 mars 2023:

Chères et chers collègues,

Vos réponses nombreuses au questionnaire du SJF ont permis d’enrichir considérablement notre compréhension de la modulation du régime indemnitaire des magistrats de CRTC.

Vous trouverez, en pièce-jointe, l’analyse qu’en tirent vos représentants. De ces données très riches peuvent être tirés trois constats principaux :

– La prime de rendement bénéficie fortement aux magistrats les plus anciens, au détriment des derniers arrivants, quel que soit le grade.

– Les conditions de revalorisation de la prime de rendement en 2022 ont permis de résorber partiellement les déséquilibres existants, mais à un degré moins qu’envisagé par l’administration.

– L’absence de transparence sur les critères de modulation de la rémunération est indigne d’un corps de magistrats dont l’indépendance est garantie par la loi.

Lors du Congrès de Paris en 2022, vous avez voté massivement pour que notre régime indemnitaire soit aligné sur le droit commun de la haute fonction publique. Les résultats de cette enquête démontrent que cette évolution est un besoin impérieux.

Le Bureau national examinera, lors de sa réunion du 14 mars, les suites à donner, notamment l’éventualité de compléter ces données par un volet qualitatif sur les critères de modulation.

Je vous remercie pour votre implication.

Bien à vous tous,

Pierre Genève

Président du Syndicat des juridictions financières

Membre du conseil supérieur des chambres régionales des comptes