Projet de loi de finances pour 2024 – débats sur les indicateurs de performance des JF
Message du président du SJF adressé aux adhérents, le 6 décembre 2023 :
Chères et chers collègues,
Le Sénat a adopté en séance, le 2 décembre, sur proposition de Guy Benarroche au nom de la commission des Lois, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 à propos des objectifs et indicateurs de performance des juridictions financières, dont la rédaction figure à la fin de ce message.
Cet amendement a été directement inspiré des travaux du SJF sur le sujet. Il fait suite à une première tentative qui avait échoué en 2022. Il vise à garantir l’allocation de moyens des CRTC sur l’ensemble des territoires, y compris en zones rurales et dans les villes petites et moyennes, et à assurer que la place du contrôle de régularité soit préservée.
Adopté contre l’avis du Gouvernement, il est peu probable qu’il survive à l’examen définitif du texte à l’Assemblée nationale, mais nous pouvons nous réjouir de voir l’intérêt et l’attachement de la représentation nationale pour nos missions. La voie est désormais ouverte pour que ce débat soit mené de manière approfondie au sein de nos instances. Vos élus ont donc demandé qu’un point sur les indicateurs de performance des JF soit inscrit en question diverse à l’occasion du Conseil supérieur qui se tiendra demain après-midi !
Bien à vous,
Pierre Genève
Retrouvez l’amendement et la déclaration officielle du SJF sur son site internet : ici.