Suites du congrès – Décret statutaire à venir – PS

Message du président du SJF envoyé aux adhérents le 24 janvier 2024 :

Chères et chers collègues,

Lors du Conseil supérieur du 7 décembre 2023, vos représentants élus ont émis un vote défavorable au projet de décret statutaire prévoyant la dissociation du grade et de l’emploi des PS, dès lors que celui-ci ne comportait pas les garanties souhaitées par le corps, et exprimées à l’occasion du Congrès de Metz en novembre.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées, le Premier président a néanmoins accepté d’introduire une disposition prévoyant qu’en cas de non-renouvellement d’un PS sur ses fonctions à l’issue d’une première période de trois ans, le Conseil supérieur des CRC soit consulté pour avis.

L’administration nous a informés que cette disposition, introduite dans une saisine rectificative du Conseil d’État, a été écartée par ce dernier pour des raisons juridiques. Il a considéré qu’il n’était pas possible de consulter le Conseil supérieur pour une décision de non-renouvellement, dès lors que l’expiration du « mandat » n’était matérialisée par aucun acte juridique. L’administration nous assure qu’aucune rédaction alternative n’a été acceptée. Le Premier ministre devrait vraisemblablement suivre l’avis du Conseil d’État.

La seule solution proposée à ce jour par l’administration est de prévoir cet avis du Conseil supérieur dans les lignes directrices de gestion en cours d’élaboration, plutôt que dans le décret statutaire. L’ensemble du Bureau du SJF, réuni hier, a considéré qu’une telle alternative n’était pas de nature à offrir des garanties suffisantes.

Le Bureau du SJF se réunira donc à nouveau, dès la publication du décret au Journal officiel, pour mettre en œuvre les suites à donner, conformément aux statuts du syndicat et aux motions votées lors du Congrès de Metz.

Bien à vous,

Pierre Genève