Réforme des grilles indiciaires de la haute fonction publique / attractivité du corps
Message du président du SJF aux adhérents du 1er mars 2023.
Chères et chers collègues,
La Congrès de Paris a adopté à l’unanimité le 25 novembre 2022 une motion mandatant le Bureau national du SJF pour mener les discussions avec l’administration et le gouvernement sur les grilles indiciaires, avec pour principal objectif le maintien d’un corps à trois grades. Nous avons pu échanger à plusieurs reprises avec l’administration, et rencontrer le cabinet du ministre de la Fonction publique. L’ensemble des signaux qui nous sont envoyés à ce jour nous laissent penser que cet objectif sera atteint. C’est une tendance positive qu’il faut désormais confirmer.
L’état d’avancement des discussions avec l’administration justifie désormais que nous arrêtions collectivement une position plus précise sur les contours de cette réforme, qui aura sans nul doute des effets importants sur la gestion de nos carrières.
Dans cette perspective, nous vous transmettons ce jour le compte-rendu de la réunion d’agenda social qui s’est tenue vendredi dernier avec le secrétariat général de la Cour, accompagné de deux documents dont je vous demande de prendre connaissance avec la plus grande attention :
- Une note expliquant la réforme du corps des administrateurs de l’Etat et les enjeux de sa transposition pour les magistrats de CRC ;
- Un projet de position syndicale sur le sujet, à débattre au sein des sections.
Le Premier président ayant fixé un objectif ambitieux de présentation des textes lors du Conseil supérieur du 22 mars, nous demandons aux sections locales de se réunir et de formuler leur position sur ce texte avant la fin de la semaine prochaine, afin que celles-ci puissent être synthétisées par le Bureau national qui se réunira le 14 mars.
La réunion d’agenda social a également permis d’examiner le rapport rédigé par trois collègues missionnés par le Premier président, suite à notre demande, pour formuler des propositions afin de renforcer l’attractivité du corps. La plupart de ces propositions ont été accueillies favorablement à la fois par l’administration et par vos représentants. Nous avons insisté sur la nécessité de passer rapidement à la mise en œuvre dès lors que des fenêtres législatives ou réglementaires se présenteront. Des membres du Bureau national du SJF se sont mis au travail pour formuler des propositions de rédaction des textes à faire évoluer. L’allongement de la durée maximum de détachement à 10 ans et l’assouplissement du régime des incompatibilités font partie des mesures les plus attendues.
Je vous remercie chaleureusement de votre implication pour que cette période de changements en profondeur soit un succès pour les membres de notre corps.
Bien à vous,
Pierre Genève
Président du Syndicat des juridictions financières
Membre du conseil supérieur des chambres régionales des comptes